Garantie décennale
lloik
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juan730 - 28 mars 2014 à 17:52
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A voir également:
- Garantie décennale
- Garantie décennale - Guide
- Garantie reparation auto - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Garantie histoire d'or - Forum Consommation
- Depot de garantie crous - Forum Louer un logement
3 réponses
Bonjour,
Si vous avez souscrit une garantie "Dommage Ouvrage" faites là intervenir.
Dans le cas contraire, effectivement, il va falloir vous débrouiller seul.
L'activité plâtrerie fait bien partie des travaux de bâtiment mais l'assureur de l'entreprise ne couvre pas tout non plus (uniquement les activité déclarées par son client lors de la souscription).
Il aurait donc fallu obtenir une attestation plus précise de MMA.
D'un autre côté, il convient de bien relire l'attestation en question (prévoit elle des limites ? libellé exact ? etc...).
Cordialement
Si vous avez souscrit une garantie "Dommage Ouvrage" faites là intervenir.
Dans le cas contraire, effectivement, il va falloir vous débrouiller seul.
L'activité plâtrerie fait bien partie des travaux de bâtiment mais l'assureur de l'entreprise ne couvre pas tout non plus (uniquement les activité déclarées par son client lors de la souscription).
Il aurait donc fallu obtenir une attestation plus précise de MMA.
D'un autre côté, il convient de bien relire l'attestation en question (prévoit elle des limites ? libellé exact ? etc...).
Cordialement
lloik
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27 mars 2014 à 16:31
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.
Bonjour,
Compte tenu du caractère "dépouillé" de l'attestation remise...et même si vous auriez dû avoir des "exigences" plus tôt, demandez des informations plus précises à MMA.
Vous devez surtout mettre en cause l'entreprise. Le fait de ne pas être assurée ne la dispense pas de sa responsabilité.
Cordialement
Compte tenu du caractère "dépouillé" de l'attestation remise...et même si vous auriez dû avoir des "exigences" plus tôt, demandez des informations plus précises à MMA.
Vous devez surtout mettre en cause l'entreprise. Le fait de ne pas être assurée ne la dispense pas de sa responsabilité.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2014 à 16:31
Texte de l'attestation : ''Je soussigné ......agent général M.M.A. atteste que l'entreprise ..... est assuré par mon intermédiaire en responsabilité civile décennale et responsabilité civile professionnelle pour son activité de travaux du bâtiment à compter du ....''
et rien de plus
Coridalement
27 mars 2014 à 22:59
l'attestation remise par l'assureur ne permet qu'une simple présomption d'assurance et n'est en aucun cas un engagement de sa part vis à vis de tiers.
celle que vous citez est néanmoins elliptique puisqu'elle ne précise pas la( ou les)activité concernée(s).