Remboursement du RSA pour erreur de la CAF
Arletty57
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24 févr. 2014 à 20:59
Arlette - 25 févr. 2014 à 16:46
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4 réponses
Bonjour,
Il faudrait savoir à quoi correspondent précisément ces 1100€ ..
as tu déclaré sur ta propre déclaration d'impôt, un abattement concernant ton fils ?
si non, est ce que ton fils participe un peu aux dépenses du foyer, ou pas du tout ?
et dernière question, combien percevait ton fils de RSA par mois ?
Il faudrait savoir à quoi correspondent précisément ces 1100€ ..
as tu déclaré sur ta propre déclaration d'impôt, un abattement concernant ton fils ?
si non, est ce que ton fils participe un peu aux dépenses du foyer, ou pas du tout ?
et dernière question, combien percevait ton fils de RSA par mois ?
Arletty57
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25 février 2014
25 févr. 2014 à 08:22
25 févr. 2014 à 08:22
En fait dans son allocation il y avait un forfait logement ,sinon je ne connais pas exactement le montant de son allocation ,parce que entre temps il avait des contrat de travail de 2 semaines ou 3 semaines donc suivant ce qu'il déclarait en salaire ça baissait ou il remboursait le trop perçu
le forfait logement (59.92€ par mois pour un celibataire) est ôté du montant "médiatique" 499,31€ du RSA socle, sauf pour :
les SDF, ou SDS (sans domicile stable)
Ou sauf si on est hébergé à titre gracieux ou "gratuit", mais qu'on peut démontrer que l'on participe régulièrement aux charges du foyer ( pour participer un peu pour l'eau, l'edf, le téléphone etc .. ), une attestation de ta part, si c'est le cas, peut parfois suffire, mais en cas de contrôle faut que ça puisse être démontré.
les SDF, ou SDS (sans domicile stable)
Ou sauf si on est hébergé à titre gracieux ou "gratuit", mais qu'on peut démontrer que l'on participe régulièrement aux charges du foyer ( pour participer un peu pour l'eau, l'edf, le téléphone etc .. ), une attestation de ta part, si c'est le cas, peut parfois suffire, mais en cas de contrôle faut que ça puisse être démontré.
Bonjour ,je vous remercie d'abord de bien vous intéresser à mon problème , ce que je ne comprends pas c est qu il a toujours vécu avec nous alors pourquoi lui a ton donnée forfait logement , par contre l'idée qu' il participe aux divers frais m intéresse mais comment y procéder et comment justifier en cas de contrôle est ce que notre parole suffis?
le jour de sa demande, il a du tomber sur un agent de la CAF ou lors de l'instruction si un travailleur social qui a rempli, bref sur une personne qui était cool humainement... et à donc fait pour que la pénalité "forfait logement" ne soit pas appliquée.
ou alors ton fils à dit lui même participer aux dépenses du foyer... ?
la parole peut suffire, un écrit sur l'honneur, les contrôles sont aléatoires, très très très inégalitaire d'une caf à l'autre, d'un conseil général (département) à l'autre .... ça peut aller de la cool attitude humaniste, au flicage le + infect, concernant les bénéficiaires du RSA.
le mieux sinon c'est par exemple que ton fils te fasse un chèque chaque mois, quitte à ce que tu lui refiles en liquide ... et voilà ..
comme les parents qui aident leur enfant au RSA sous leur toit ou non, toujours privilégier le liquide, car une aide régulière, par exemple, est considérée comme une pension, et ça diminue d'autant le RSA ...
tout comme si on a un peu d'épargne au RSA, autant fermer le compte, et garder du liquide, car l'épargne pénalisera + le RSA qu'il ne rapportera d'intérêt à la banque, une façon détournée de taxer l'épargne des pauvres.
ou alors ton fils à dit lui même participer aux dépenses du foyer... ?
la parole peut suffire, un écrit sur l'honneur, les contrôles sont aléatoires, très très très inégalitaire d'une caf à l'autre, d'un conseil général (département) à l'autre .... ça peut aller de la cool attitude humaniste, au flicage le + infect, concernant les bénéficiaires du RSA.
le mieux sinon c'est par exemple que ton fils te fasse un chèque chaque mois, quitte à ce que tu lui refiles en liquide ... et voilà ..
comme les parents qui aident leur enfant au RSA sous leur toit ou non, toujours privilégier le liquide, car une aide régulière, par exemple, est considérée comme une pension, et ça diminue d'autant le RSA ...
tout comme si on a un peu d'épargne au RSA, autant fermer le compte, et garder du liquide, car l'épargne pénalisera + le RSA qu'il ne rapportera d'intérêt à la banque, une façon détournée de taxer l'épargne des pauvres.
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