Parcelles oubliées succession arrières grands-parents
flora40
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jeudi 26 décembre 2013
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26 déc. 2013 à 14:18
roudoudou22 - 26 déc. 2013 à 15:14
roudoudou22 - 26 déc. 2013 à 15:14
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1 réponse
C'est à la Conservation des hypothèques qu'il faut vous adresser.
Vous pouvez également vous adresser à un notaire qui réclamera un relevé des formalités avant 1er janvier 1956 à l'aide de l'imprimé ci dessous.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=NUES0GKSGJMDBQFIEIQCFFQ?pageId=&espId=0&typePage=ifi01&docOid=ficheformulaire_4074&action=openImprime
Prendre un notaire pour lancer ce genre de recherche va nous coûter certainement bcp d'argent !
Non cela ne vous coutera pas grand chose. L'avantage de passer par un Notaire est que le service des Finances Publiques lui répondront. Tandis que si vous faites la démarche vous même, vous serez renvoyé vers les archives départementales.
Quant au cadastre, il ne vous sera d'aucune utilité.
Vous pouvez également vous adresser à un notaire qui réclamera un relevé des formalités avant 1er janvier 1956 à l'aide de l'imprimé ci dessous.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=NUES0GKSGJMDBQFIEIQCFFQ?pageId=&espId=0&typePage=ifi01&docOid=ficheformulaire_4074&action=openImprime
Prendre un notaire pour lancer ce genre de recherche va nous coûter certainement bcp d'argent !
Non cela ne vous coutera pas grand chose. L'avantage de passer par un Notaire est que le service des Finances Publiques lui répondront. Tandis que si vous faites la démarche vous même, vous serez renvoyé vers les archives départementales.
Quant au cadastre, il ne vous sera d'aucune utilité.