La SCI peut elle construire sur un terrain
ecotaxe
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Modifié par BmV le 10/12/2013 à 19:20
dany311 Messages postés 20526 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mai 2024 - 10 déc. 2013 à 23:29
dany311 Messages postés 20526 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mai 2024 - 10 déc. 2013 à 23:29
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GERDAN
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27 février 2021
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10 déc. 2013 à 23:18
10 déc. 2013 à 23:18
Bonjour,
La SCI peut construire dans le but de louer mais pas avoir d'activité de construction pour vendre.
La SCI peut construire dans le but de louer mais pas avoir d'activité de construction pour vendre.