Réglement facture suite à rachat de la société

seeboy Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2013 - 1 déc. 2013 à 12:07
Afrikarnak Messages postés 35467 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mai 2024 - 1 déc. 2013 à 14:48
Bonjour,

Je sollicite votre aide, car nous nous posons quelques questions...

Nous avons signé un contrat pour le remplacement des ouvertures de notre maison fin janvier 2013 (+ de 11 000€, avec versement d'un acompte de 4500€), après plusieurs péripéties: plus de nouvelles de la PME pendant 3 mois, lettres de mises en demeure restées sans suite, menace de procédure judiciaire pour escroquerie...
Celui-ci nous a enfin posé les 3/4 des ouvertures mi-juillet, puis plus de nouvelles...

Nous venons d'avoir récemment des nouvelles de la société, qu'une personne vient de racheter (il n'y a pas eu de liquidation judiciaire) et il nous demande de re-signer un contrat pour poursuivre le chantier.

Nous voulons savoir, si nous devons signer ce nouveaux contrat???
Doit-on lui payer les travaux réalisés???
Peux-t-on lui infliger des pénalités sachant qu'une fin de chantier à été signé mi-aout???

Merci de vos réponses.
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1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35467 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mai 2024 12 029
1 déc. 2013 à 14:48
Bonjour..

Pas facile de répondre..

Déjà il faudrait savoir ce qui a été racheté (Actif ou actif+passif, le fond seul etc..).

D'autre part une date de fin de travaux est elle inscrite sur le Bon de commande ? Un échéancier des paiements est il précisé: x% à la commande (Arrhes ou Acompte?), Y% après Y semaines, solde à la fin des travaux ?

Pour la signature tout dépend de ce que contient le 'nouveau Contrat'.. Sans doute certains éléments seront changés (Pas à ton avantage..). As tu une copie du Contrat proposé? Pas de signature sans réflexion!

A+
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