Interrogation usufruit

se973 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2013 - 19 nov. 2013 à 17:38
 Utilisateur anonyme - 19 nov. 2013 à 17:58
Bonjour,

pour faciliter la compréhension voici un rapide état des lieux de notre situation.

Notre père, propriétaire de sa maison, s'est remarié en 2007 avec sa compagne avec laquelle il vivait depuis 1993.

A son décès, le testament qu'il a laissé stipulait que tous les biens qui lui appartenaient revenaient en totalité, en usufruit, à son épouse.

Nous sommes trois frère issus d'un précédent mariage et vivons tous à plus 300 kilomètres du village de nos parents.

Notre père et sa femme ont un problème avec l'alcool depuis des années. Courant 2012 nous avons entamé des démarches auprès de différentes institutions pour faire évoluer la situation et faire en sorte que ce problème soit suivi et/ou soigné. Nous n'avons pas réussi à faire aboutir nos démarches, principalement car les intéressés ne souhaitaient pas se soigner.

En décembre 2012 notre père est décédé, ses voeux ont été respectés l'usufruit de la maison est donc revenu à son épouse. Depuis la situation de santé de notre belle-mère s'est considérablement dégradée. Celle-ci s'est réfugié dans l'alcool, et nos relations qui jusqu'à présent était "familiales" (elle a élevé 2 enfants de la fratrie), se sont considérablement dégradés au point qu'elle nous à expulsé de sa maison, ce qui est son droit, et ne nous à plus donné de nouvelles depuis quelque mois malgré nos efforts

Recensement nous avons appris de sa mère (que nous considérons comme notre grand-mère) que celle-ci était interné en hôpital psychiatrique spécialisé dans la dépendance et ce depuis depuis début septembre 2013. Après lui avoir rendu visite et consulté l'équipe médicale il apparaît que les séquelles sont irréversibles et que sa sortie ne se fera que par un placement dans la famille.

A ce jour nous n'avons plus aucun contrôle sur la maison. Selon notre grand mère des jeux de clé circulent dans le village, certain meubles et autres biens ont disparus. Notre grand-mère ayant 75 ans il est difficile pour elle de récupérer les clés et ne souhaite pas, en raison de son age, s'occuper de ce problème, ce qui est tout à fait compréhensible.

Notre question est la suivante : est-il possible de faire lever l'usufruit en mettant en avant ses problèmes de santé et donc l'internement. Y a t-il une meilleur solution que celle évoqué précédemment qui nous permettrait d'évoluer ensemble et dans l'intérêt de chacun.

Petite précision, nous ne souhaitons pas "dépouiller" notre belle-mère mais nous aimerions reprendre le contrôle sur la maison de notre père et ainsi limiter les dégâts.

Merci par avance pour votre attention.

Cordialement.

1 réponse

Utilisateur anonyme
19 nov. 2013 à 17:58
Bonjour,

est-il possible de faire lever l'usufruit en mettant en avant ses problèmes de santé et donc l'internement
Certainement pas, car ce bien dont elle a l'usufruit peut être loué et lui rapporter des revenus fonciers dont elle peut avoir besoin pour ses vieux jours.

Elle est certainement sous tutelle ou curatelle ? vous devez prendre contact avec le tuteur et le juge des tutelles pour expliquer la situation et demander comment vous pouvez trouver un accord pour sauvegarder les biens, dans l'intérêt de tous, et quelles sont leurs intentions par rapport à la situation. Changement de serrure ? quid de l'entretien et du paiement des charges ?

En cas de désaccord, et si vous constatez que le bien se dégrade faute d'entretien, vous devrez demander au tribunal l'application de l'article 618 du code civil

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429618/2009-01-31/

Cdlt
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