OBLIGES ALIMENTAIRES ENVERS UN PARENT EN MAISON DE RETRAITE
ngadele
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 22 août 2013 à 09:25
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doris33
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22 août 2013 à 09:25
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Bonjour,
ce qui m'étonne, pourquoi est-ce aux services fiscaux à produire les éléments ?
Dans votre cas, ne vous a-t-on pas demandé de produire : bulletins de salaire, relevés de compte, avis d'imposition etc ?
J'ai été soumise à l'obligation alimentaire et le conseil général avait demandé la liste des pièces à fournir aux enfants, les services fiscaux n'étaient pas intervenus !
Cordialement
ce qui m'étonne, pourquoi est-ce aux services fiscaux à produire les éléments ?
Dans votre cas, ne vous a-t-on pas demandé de produire : bulletins de salaire, relevés de compte, avis d'imposition etc ?
J'ai été soumise à l'obligation alimentaire et le conseil général avait demandé la liste des pièces à fournir aux enfants, les services fiscaux n'étaient pas intervenus !
Cordialement