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OBLIGES ALIMENTAIRES ENVERS UN PARENT EN MAISON DE RETRAITE

ngadele Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2013 - 22 août 2013 à 09:15
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 22 août 2013 à 09:25
Bonjour,

Mon parent est en maison de retraite , nous sommes les obligés alimentaire , un des enfants habite la Polynésie et les services fiscaux refusent de donner ses ressources afin de calculer le montant de l'obligation.
Avez vous été concerné par ce problèmes ou peut être avez vous des conseils a me donner.
Merci de votre aide
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 605
22 août 2013 à 09:25
Bonjour,

ce qui m'étonne, pourquoi est-ce aux services fiscaux à produire les éléments ?
Dans votre cas, ne vous a-t-on pas demandé de produire : bulletins de salaire, relevés de compte, avis d'imposition etc ?

J'ai été soumise à l'obligation alimentaire et le conseil général avait demandé la liste des pièces à fournir aux enfants, les services fiscaux n'étaient pas intervenus !

Cordialement
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