OBLIGES ALIMENTAIRES ENVERS UN PARENT EN MAISON DE RETRAITE
ngadele
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doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon parent est en maison de retraite , nous sommes les obligés alimentaire , un des enfants habite la Polynésie et les services fiscaux refusent de donner ses ressources afin de calculer le montant de l'obligation.
Avez vous été concerné par ce problèmes ou peut être avez vous des conseils a me donner.
Merci de votre aide
Cordialement
Mon parent est en maison de retraite , nous sommes les obligés alimentaire , un des enfants habite la Polynésie et les services fiscaux refusent de donner ses ressources afin de calculer le montant de l'obligation.
Avez vous été concerné par ce problèmes ou peut être avez vous des conseils a me donner.
Merci de votre aide
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
ce qui m'étonne, pourquoi est-ce aux services fiscaux à produire les éléments ?
Dans votre cas, ne vous a-t-on pas demandé de produire : bulletins de salaire, relevés de compte, avis d'imposition etc ?
J'ai été soumise à l'obligation alimentaire et le conseil général avait demandé la liste des pièces à fournir aux enfants, les services fiscaux n'étaient pas intervenus !
Cordialement
ce qui m'étonne, pourquoi est-ce aux services fiscaux à produire les éléments ?
Dans votre cas, ne vous a-t-on pas demandé de produire : bulletins de salaire, relevés de compte, avis d'imposition etc ?
J'ai été soumise à l'obligation alimentaire et le conseil général avait demandé la liste des pièces à fournir aux enfants, les services fiscaux n'étaient pas intervenus !
Cordialement
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