Achat d'un terrain A

Question

Bonjour,
J'ai l'intention d'acheter un terrain classé A pour exercer une activité agricole en projet depuis fort longtemps. L'opportunité se présente avec ce terrain mais ....
La personne vendant le terrain avait construit "à la sauvage" une maisonnette, le terrain a l'électricité et l'eau (forage). L'urbanisme lui est tombé dessus car il n'avait pas de permis de construire et n'a jamais payé ni fait de démarches pour régulariser sa situation ... Le propriétaire ne nous donne vraiment des infos qu'au compte goutte (volontairement ou pas ... ?), son dossier serait à l'étude (Tribunal) pour une destruction ...
Comment puis-je savoir exactement où tout cela en est ?, est-ce que je cours un quelconque risque à acheter ce terrain de par la négligeance du proprio ? Il est très pressé de vendre ...
Tout cela me parait bien emmêlé et j'avoue ne pas être une pro de l'immobilier agricole.
Merci par avance de toutes les infos que vous pourriez me donner.
Bien Cordialement.
Kadath.

dd · Answer

"son dossier serait à l'étude (Tribunal) pour une destruction ... "

Donc si vous achetez, vous risquez à vos frais de devoir faire la destruction de la maisonnette.

Donc a vous de voir si le prix de l'achat correspond au prix du terrain classé A moins les frais de destruction et voir si il y auras en plus a payer des frais de tribunal ou autres.

Donc prendre conseil auprès de votre notaire, pas celui du vendeur.
un ou deux notaires pour une vente les frais sont les mêmes.

Kadath84 · Answer

Merci de cette réponse, bien qu'elle ne me rassure guère ... J'avoue préférer savoir quels risques j'encours plutôt que l'on me rassure en me racontant n'importe quoi ...
Je ne pensais franchement pas être redevable de quelconques frais de tribunaux ou destruction de maisonnette qui à la base ne sont pas de mon fait ....
En effet, un notaire perso ou un avocat seraient des plus bienvenus ... mais frais à prévoir ... alors que je ne sais même pas si ça en vaut le coup ... ou si cela me mènera quelque part... Un peu beaucoup désabusée je suis ... Merci si d'autres conseils ou infos arrivent ...
Merci à vous "dd" !
Dans l'attente ...

kasom · Answer

Bonjour

je vais être un peu taquin, mais vu les éléments fournis, que voulez vous que l'on vous dise ?? 


deux choses sont surprenantes dans votre question : 

1) Pas de notaire ?? vous en choisissez un qui vous représentera et qui saura quelles questions poser au vendeur  ou à son notaire

2°  L'urbanisme lui est tombé dessus

et vous êtes donc allé les voir , ils vous expliqué certaines choses et vous n'avez pas tout compris, d'où vos questions ? 

avez vous commencé par là ? 

sinon dd vous a dit l'essentiel

Kadath84 · Answer

Bonjour Kasom,

Un peu taquin ???  Non ... meuhhhhhhhhhhh non ....!

Choses surprenantes dans ma question  ... "1) Pas de notaire ?? vous en choisissez un qui vous représentera et qui saura quelles questions poser au vendeur ou à son notaire" 
Dans l'immédiat, non j'avoue ne pas y avoir fait appel, du moins pas encore... savez-vous que si je fais appel à un notaire et que l'affaire ne se fait pas, je paie tout de même ... Il est certain que cela ne tardera pas si je n'arrive pas à avoir plus d'informations ...
"2° L'urbanisme lui est tombé dessus 

et vous êtes donc allé les voir , ils vous expliqué certaines choses et vous n'avez pas tout compris, d'où vos questions ?" 
En effet ! OUI ! Je l'ai rencontré ... Bien vu! Et pour ne pas avoir tout compris, je n'ai pas tout compris car le propriétaire (je réitère !) a beaucoup de mal à donner des informations, il bafouillait et il a fallu que je creuse pour enfin savoir qu'il allait  passer au Tribunal ...

Merci Kasom pour cette intervention fort à propos

Bref, dd m'a dit  l'essentiel, il est certain et je reste dans l'attente d'autres infos si quelques internautes connaissant des cas semblables. Je préfèrerais me présenter chez un notaire avec un minimum de connaissances :)

Si quelqu'un souhaite avoir plus d'infos ... je peux essayer d'en donner plus ... mais j'avoue ne pas avoir beaucoup plus ou si vous avez idée sur de bonnes questions à poser à ce propriétaire fort étonnant !
Merci par avance

Kadath84 · Answer

Re Kasom,

Eh bien voilà des éléments nouveaux merci bien !

1 - Il faut que j'aille voir le service urbanisme
2 - Un notaire clair et pédagogue à qui je vais exposer mes problèmes sans me prendre fortune

Bon ben go !

Merci bien encore
Cordialement

Achat d'un terrain A

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