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Délais de passage en audience au TASS

taly971 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2013 - 14 juil. 2013 à 10:52
BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 14 juil. 2013 à 10:56
Bonjour,

J'ai un litige avec le RSI relatif à des cotisations sociales, j'ai fait opposicition à contrainte devant le TASS. Cette demande d'opposition a été accpeté par le TASS et j'attends le convovation à l'audience.

Mais j'aimerai savoir quels sont les délais de passage en audience devant le TASS de créteil ? Est-il fortment encombré ou pas ?
Etant donné que je dois m'absenter, je souhaite pas râter cette convocation.

Merci par avance pour toutes informations sur le sujet.

Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 045
Modifié par BmV le 14/07/2013 à 10:58 
Probablement que son greffe saura donner de telles indications sur un simple coup de fil ; tout est là >>>> https://annuaire.118712.fr/Val-de-marne-94/Creteil-94011/Tribunal-de-grande-instance-de-creteil-0149811600_6O0040L00002D60000C10630S  <<<



 

 

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