Prescription trop perçu

nass34 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2013 - 14 avril 2013 à 16:21
nass34 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2013 - 14 avril 2013 à 16:59
Bonjour à tous,

Il y a de cela bientot 2 mois, j'ai reçu par lettre recommandé, une notification de saisie à tiers détenteur concernant ces créances:
Nature de la créances: depenses provisoires et trop perçus principal: 2800 euro !!
avec pour date d'emmision le 10/10/2006
Nature de la créances: depenses provisoires et trop perçus principal:5800 euro !!
avec pour date d'emmision le 10/10/2006
C'est la direction regionale des finances publiques de PACA (service recouvrement produit divers qui me le demande).
J'aurai perçu, quand j'était ADS, en étant en conges parental, mon salaire. Il faut savoir que je suis de bonne foi et que je n'ai voulu"gruger" qui que ce soit.J'ai toujours payé ce que j'avais à payer rubis sur ongle. Je ne savais même pas, à l'époque, que je recevai un "trop perçu" au niveau de mon salaire!!!
Aujoud'hui, on me demande 8600 euro!! On m'a saisi 240 euro sur mon salaire ce moi- ci et j'ai l'impression que ça va durer quelques années encore!!
Tout cela m'a tellement bouleversé, que j'ai laissé ce courrier de coté pour "oubliER"...
Je me rend compte aujourd'hui, que j'ai jusqu'à demain pour contester!! Je n'y comprend plus rien... J'avais reçu un premier courrier simple l'année dernière me notifiant ce que je devais. J'ai fait un courrier en explicant que j'étais de bonne foi et que je ne comprenai pas pourquoi on me demandai encore tout cette argent !!!
Alors j'ai vraiment besoin de vous:
Il y a t-il prescrition?? si je dois contester, comment le faire ?? avez vous des modeles de lettres?? comment "négocier" une remise totale de la dette??
Merci à vous tous
Nana34

1 réponse

nass34 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2013
14 avril 2013 à 16:59
RE,
Jai oublié de préciser que j'était ADS (adjoint de sécurité), avec un contrat à durée determiné que j'ai rompu en juin 2004 !!
merci
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