Vente immobileire entre heritier
Charente16
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 mars 2013 à 07:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 mars 2013 à 07:00
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condorcet
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25 mars 2013 à 07:00
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comment va se répartir la succession.
En acceptant une succession, l'héritier accepte tout autant l'actif que le passif.
En proportion de ses droits chacun devra s'acquitter d'une quote-part de l'emprunt.
Ainsi votre belle-mère devra en supporter les 3/5° correspondant à :
-sa part de moitié dans la communauté.....................................................50
-ses droits d'un quart en pleine propriété obtenus dans la succession.....12.5
ce qui représente.......................................................................................62.5 %
En acceptant une succession, l'héritier accepte tout autant l'actif que le passif.
En proportion de ses droits chacun devra s'acquitter d'une quote-part de l'emprunt.
Ainsi votre belle-mère devra en supporter les 3/5° correspondant à :
-sa part de moitié dans la communauté.....................................................50
-ses droits d'un quart en pleine propriété obtenus dans la succession.....12.5
ce qui représente.......................................................................................62.5 %