Droit juridiques
sylvanaetphilippe
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19 mars 2013 à 15:03
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Bonjour ,
Ce que vous nommez "caution" est ce qui s'appelle un depot de garantie.
Ce depot de garantie permet au proprietaire, lors du depart du locataire, de payer certaines degradations que vous auriez pu commettre pendant votre sejour dans le logement. Le non nettoyage en fait partie.
Le proprio est tenu de justifier (facture) de la retenue sur ce depot de garantie, et que le motif de la retenue apparaisse sur l'etat des lieux de sortie.
Ce que vous nommez "caution" est ce qui s'appelle un depot de garantie.
Ce depot de garantie permet au proprietaire, lors du depart du locataire, de payer certaines degradations que vous auriez pu commettre pendant votre sejour dans le logement. Le non nettoyage en fait partie.
Le proprio est tenu de justifier (facture) de la retenue sur ce depot de garantie, et que le motif de la retenue apparaisse sur l'etat des lieux de sortie.