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Avis de contravention (ticket horodateur mal placé)

nanouclo Messages postés 23 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 - 19 mars 2013 à 13:33
nanouclo Messages postés 23 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 - 19 mars 2013 à 17:53
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de contravention du 05/03/13 avec le motif suivant:
STATIONNEMENT IRREGULIER EN ZONE DE STATIONNEMENT PAYANT "TICKET HORODATEUR MAL PLACE" prévu par ART 217- 6 code de la route
Le ticket était bien sur le tableau de bord,mais l'agent à estimer que ce dernier était mal placé.
J'ai conservé le ticket et est il possible de contester l'infraction ??
Merci pour votre aide
Cdlt

2 réponses

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BmV Messages postés 90588 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 18 082
19 mars 2013 à 13:38 
Oui.
 

 

                
                

    
        

    
            
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                    nanouclo
    
        
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                    19 mars 2013 à 17:53
                        

    


    

                        

                    Merci pour votre réponse, toutefois je conteste ce PV pour le motif :ticket mal placé ???

Cdlt
                
                

    
        

    
            
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