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Atteinte vie privée

tamaris3 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 11 mars 2013 à 11:56
Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 - 12 mars 2013 à 06:33
Bonjour,
L ex compagne de mon fiancé ne cesse depuis leur séparation de se renseigner sur ce que nous faisons. Par l intermédiaire d un voisin elle sait ce que nous faisons avec qui et où! Pouvez vous me dire quel recours juridique avons nous afin que nous puissions mener une vie tranquille sans qu on vienne surveiller nos moindres faits et gestes ? Merci d avance pour vos réponses
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BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
11 mars 2013 à 12:09 
Juridiquement : porter plainte pour harcèlement (en ayant les preuves de ce que l'on avance) 



Relationnellement : essayer de lui faire entendre raison.


 

                
                

    
        

    
            
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            21 mai 2016
            

            
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                    12 mars 2013 à 06:33
                        

    


    

                        

                    Bonjour,



Je ne sais pas le délit d'harcélement est réellement constitué, notamment sur la condition de volonté de nuire à la santé mentale ou physique de la victime.



J'aurais plus penché pour une atteinte au respect de la vie privée.



Mais quoiqu'il en soit et comme l'a souligné bmv...il faudra prouver les agissements de "l'ex"...
                
                

    
        

    
            
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