Garde corps de terrasse
zest95
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zest95 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2013 - 18 févr. 2013 à 11:21
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bern29
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18 févr. 2013 à 08:52
18 févr. 2013 à 08:52
bjr,
dans tous les cas, vous auriez du en faire part à la copro avant.
La hauteur était de combien ?
dans tous les cas, vous auriez du en faire part à la copro avant.
La hauteur était de combien ?
zest95
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dimanche 17 février 2013
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18 février 2013
18 févr. 2013 à 11:21
18 févr. 2013 à 11:21
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
A ce jour, je sais que j'avais l'obligation de demander l'autorisation, mais malheureusement, je ne l'ai pas fait compte tenu de l'urgende de sécurité pour mes enfants en bas age.
le garde-corps est consitué d'un relevé béton de 20 cm implanté dans son axe à 10 cm du bord, on trouve une lisse basse à 10 cm au dessus du relevé, (30 cm du sol) et la hauteur totale du sol à 95 cm, donc hors normes actuelles.
Ce que je cherche a savoir, pour me sortir de cette affaire, c'est si la remise aux normes est obligatoire en matière de protection, sécurité et ou responsabilité, dans le cas d'un achat ou revente d'un appartement.
De plus celui-ci se trouve au 3em étage et donc la hauteur de chute se situe à environ 9 m du sol
Il me semble que depuis le 01/12, tout bien vendu, doit être en conformité avec les réglementations en vigueur.
L'immeuble date de 73 et actuellement je suis le seul à avoir esthétiquement fait ce genre de mise aux normes.
Merci pour votre réponse
A ce jour, je sais que j'avais l'obligation de demander l'autorisation, mais malheureusement, je ne l'ai pas fait compte tenu de l'urgende de sécurité pour mes enfants en bas age.
le garde-corps est consitué d'un relevé béton de 20 cm implanté dans son axe à 10 cm du bord, on trouve une lisse basse à 10 cm au dessus du relevé, (30 cm du sol) et la hauteur totale du sol à 95 cm, donc hors normes actuelles.
Ce que je cherche a savoir, pour me sortir de cette affaire, c'est si la remise aux normes est obligatoire en matière de protection, sécurité et ou responsabilité, dans le cas d'un achat ou revente d'un appartement.
De plus celui-ci se trouve au 3em étage et donc la hauteur de chute se situe à environ 9 m du sol
Il me semble que depuis le 01/12, tout bien vendu, doit être en conformité avec les réglementations en vigueur.
L'immeuble date de 73 et actuellement je suis le seul à avoir esthétiquement fait ce genre de mise aux normes.
Merci pour votre réponse
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