Charges OM injustifiables - que choisir ?

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 24 janv. 2013 à 17:12
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 25 janv. 2013 à 10:51
Bonjour,
les logement collectifs que je louent sont sur un secteur ou les responsables de la collecte ont decidé de mettre en place un nouveaux système de collecte des OM prétendu incitatif
ainsi la basse de la taxe actuellement incluse dans ma taxe foncière restera la même pour 80% de son montant, et une part variable sera ajoutée en fonction de la quantité de déchets ménager

l'idée serait belle s'il y avait une possibilité de quantifier réellement l'usage individuel hors les 3 systèmes proposés sont injustes et font obstacle au devoir du propriétaire de facturer les charges en fonction de la consommation réelle des locataires

système 1 chaque locataire reçoit un badge pour porter à 200 m de chez lui ses poubelles dans un container enterré, à chaque ouverture il genére une taxation equivalente à 50L d'ordures qu'il en dépose réellement 3 ou 50,
le décompte du nombre d'ouvertures pouvant être consulté par le propriétaire
(trop loin les locataires n'ont pas très envie de traverser la ville leur poubelle à la main)


système 2
chaque locataire reçoit une clé lui permettant de déposer ses sacs noirs dans un container verrouillé de l'immeuble, devant être entreposé sur un espace privé du propriétaire, et transporté jusqu'au point de ramassage (par qui ?),
le décompte du poids et donc de la taxe sur la TF du propriétaire, étant fait lors du ramassage les sacs noirs à proximités (déposés par d'autres personnes) étant considéré comme appartenant à ce container
(pas d'espace privé ou entreposer le container, il faudrait trouver quelqu'un pour le descendre il n'y a que 5 lots / collectif comment s'organiser sans surcoût de charges )


système 3 chaque locataire va à la maire chercher des sac rouges de 50L qui devront être déposés maximum une fois par semaine en bas de l'immeuble
ces sac rouges de 50L sont post payés (tarif unique de 0 à 50 sacs) au nom du propriétaire cette part variable sera incluse à la TF du propriétaire que les sacs aient ou non été utilisés, aucun moyen d'assurer la distribution parcimonieuse des ces sacs et de s'assurer de la restitution des sacs non utilisés par les locataires, ni de savoir le nb de rouleaux pris par un locataire



quel que soit le système tous me semblent bancales
-ils ne permettent pas de différencier l'usage individuel dans un collectif et donc de facturer les charges individuelles, bien que la consommation individuelle puisse être excessivement différente
- ils occasionnent au propriétaire un surcharge de travail pour le calcul des charges (dautant que la conso 2013n 'apparaitra que sur la TF de 2014)
- ils sont tous sujet à conduire à terme à un augmentation de la TOM
- ils encouragent les incivilités (jeter dans la nature ou chez le voisin)


on me dit que je peux refuser ce système si j'obtiens l'autorisation de continuer à poser dans la rue des sacs noir ???
je trouve cette histoire ubuesque

1) qu'en pensez vous?
2) avez vous des expériences similaires
3)quelles solutions avez vous trouvé

1 réponse

domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
24 janv. 2013 à 19:04
1) bonjour, le retour des décharges sauvages !
qui a eu des idées aussi bancales et franchement débiles, copiées sur ce que les allemands avaient essayé de faire il y a quelques années et qui ne fonctionne pas

j'en avais entendu causé l'an dernier je crois, franchement on ne sait qu'imiter les "betises" des autres quelques années après , le pire est que l'on sait que cela ne fonctionne pas et qu'on le fait quand meme !!!

l'idée est plaisante chacun paye ses déchets, mais à ce moment là qu'on le fasse à 100 % et jusqu'à aujourd'hui personne n'a trouvé la solution équitable, pas onéreuse, et surtout hyper sécurisée.
le problème étant aussi que les industriels nous imposent ces déchets, il faudrait peut-etre commencer par eux et les obliger à une réduction d'emballage drastique.
dans le temps nous n'avions pas tous ces emballages inutiles pour la plupart.
je vais prendre l'exemple que j'ai eu hier et que tout le monde connait, j'achète à la gare un paquet de biscuits = 5 emballages

la 3ème solution serait gérable à la seule condition de pouvoir savoir le nombre de sacs pris par chaque locataire, encore à voir le prix demandé !!!
mais je suis sur que les locs n'iraient pas "acheter" ces sacs puisque la poubelle classique est toujours là.....des frais en plus....ridicule en fin de compte !

2) pas exactement du meme ordre : mais un système de tri selectif des plastiques et conserves mis en place dans notre ancien village sans aucune concertation bien sur avec les villageois, censé diminuer la taxe et qui coutait une fortune à la commune et aux administrés (+280 sur l'année) et qui était totalement injuste, tout le monde payant la meme chose meme en n'utilisant pas le système

3) la solution n'en est pas une, on ne l'a plus fait, se faire "ch..." à trier, conserver jusqu'à ce que ce soit plein pour payer plus cher !!!
le pire est que l'on a appris plus tard, qu'à l'usine tout allait dans le meme broyeur ou j ne sais quoi "tri totalement bidon"
je ne sais pas où cela en est maintenant, on a déménagé mais tiens j'irais voir par curiosité

bonne soirée
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
Modifié par bailleurx le 24/01/2013 à 19:11
merci de votre réponse
il parait que ce serait une décision validée par BERCY ?
je voudrais bien contester et dire que cette mesure s'oppose au devoir du bailleur de justifier des charges qu'il demande au locataire mais je ne vois pas encore très bien à qui je devrais adresser ma demande
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
24 janv. 2013 à 19:22
A vérifier

l'idée d'envoyer un courrier (après avoir vérifier bien sur) n'est pas mauvaise en soi, en demandant comment faire pour justement "justifier" ces charges parce qu'effectivement c'est contradictoire tout ça ! mais il en faudrait peut-etre des milliers avant qu'il daigne répondre
a défaut, pouvez toujours demandez au centre des impots

A moins, qu'ils nous pondent autre chose de déguisé, sur la taxe, ce qui ne serait pas étonnant
, du genre annulation de la récup sur charges de la taxe.......on n'est plus à cela près !! vous savez bien que les propriétaires sont parait-il de gros nantis !!!!
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
24 janv. 2013 à 20:34
oui c'est une hypothèse probable
mais il me semble qu'il existe aussi la possibilité que les TEOM soient directement mise sur les taxes d'habitation (ça existe parait il dans certaines communes)
en ce cas ça résoudrait le pb selon moi
car je ne vais pas me faire comptables des sacs quand même...
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Bonjour,

La tarification incitative est issu des lois grenelles et sera obligatoire dans toutes les collectivités d'ici 2014. Bon certes comme toutes les lois sur les déchets, 20 ans plus tard ca ne sera pas vrai... Et avant de dire que cela ne fonctionne pas allez voir des filles françaises fonctionnent ainsi depuis plus de 20 ans.

Le nombre de collectivité passant en TEOMI a fait un bond ces dernières années. Les collectivités l'ayant mis en place n'ont pas eu une augmentation significative des dépôts sauvages lorsque cette mise en place a été faite correctement.

La difficulté de la TEOMI est la mise en place de cette incitativité dans le collectif. Déja, je vous poserais une question êtes vous en redevance incitative ou en taxe incitive? car vous parlez de TEOM, mais elle disparait même si dans toutes les tarifications incitatifs, il y a une part fixe qui correspond aux frais fixes de la collectivité.

Dans tous les cas, il y a une période de facturation a blanc qui s'étend sur plusieurs mois afin de régler tous les problèmes qui peuvent apparaitre. Donc expliquez votre problème à votre collectivité pour qu'il vous aide dans vos problème. vous ne devez pas être le seul dans la ville dans ce cas la.

Dans les redevances incitatives que je connais avec vente de sac, c'est les locataires qui achètent directement les sacs et rien n'est facturé aux propriétaires.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
25 janv. 2013 à 09:08
bonjour et merci pour votre réponse
qu'il soit déjà clair déjà que je n'ai rien contre le principe de l'incitation au tri sélectif et à la réduction des déchets ménagers

dans notre cas la part fixe reste de 80% de l'ancienne taxe
à laquelle viendra s'ajouter une part variable selon (pour les 2 seules solutions envisageables dans dans mon cas)
-le nb de fois ou sera utilisé le badge pour un dépôt dans les container enterrés (actuellement un seul disponible sur la ville assez loin de mes immeubles)
-ou le nb de sacs demandé sans le locataire (sans que je puisse avoir de verification de ce nb, je pouvant les distribuer moi même vu que j'habite à 70km)
le choix de ce système donnera lieu en tous cas à une part variable minimum 18€ de 0 à 50 sacs/an ce qui conduit quoi qu'il en soit à une augmentation déguisée de ma contribution à l'enlèvement des OM

il y a effectivement d'autres propriétaires qui sont dans le même cas (d'apres la personne qui m'a appelé)

mais cette mesure sera appliquée dans 15 jours (alors que je n'ai été informé qu'hier), nous n'avons donc pas matériellement le temps de nous concerter
et les locataires sont supposés avoir reçu une info, mais tous disent ne pas l'avoir eu, alors si dans 15 jours ils continuent à poser des sacs non rouge ils seront paisibles d'une amende de 135€ par sac

entre le stationnement interdit et la collecte des OM merdique vivre dans cette ville devient une épreuve, j'ai de plus en plus de mal à louer mes logements (les autres aussi) avec ce système de collecte j'estime que ces mesures sont un préjudice pour moi

d'autre part il s'agit d'une ville touristique
je ne vois pas comment on va permettre aux touristes de se délester proprement de leur poubelles si les containers sont verrouillés et s'il n'existe aucun point public de dépose libre
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