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Charges chauffage collectif

ellp Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2013 - 10 janv. 2013 à 17:06
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 10 janv. 2013 à 17:50
Bonjour,

Nous louons actuellement un local de 80 m2 et le propriétaire n'arrivant pas à louer ses autres locaux (plateforme globale de 500m2), celui-ci nous applique la totalité des charges du chauffage collectif. Est-ce légal ? nous pensions payer au prorata de la surface totale (80/500), et non pas, aux surfaces louées (80/80) à un instant t, merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 937
10 janv. 2013 à 17:50
Bonsoir,

Bien sur vous avez raison. Il hors de question que vous chauffier "l'usine" ! Les charges doivent être appliquées selon la surface de location c'est à dire aux tantièmes de parties utilisées.

Soyez ferme sur ce coup là !
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