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Modification contrat de bail

chipou2 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2013 - 5 janv. 2013 à 14:33
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 5 janv. 2013 à 15:28
Bonjour,
j'ai loué en 2011 une maison individuelle (construction neuve faite en 2008 ayant 4 CH, 2SDB, 2WC) dans le cadre de la loi de Robien recentré à un particulier.
Aujourd'hui la locataire souhaitant se déclarer en profession libérale (infirmière à domicile) me demande de pouvoir déclarer 3 pièces de l'habitation: bureau, WC + SDB afin de pouvoir justifier d'un siège social auprès de la sécurité sociale.
IL faudrait donc faire un bail professionnelle et particulier, en ai-je le droit dans le cadre de la loi de Robien recentré?
Merci d'avance pour votre aide
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1 réponse

Réponse 1 / 1
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
5 janv. 2013 à 15:28
je ne pense pas
mais la locataire doit pouvoir sous louer à son entreprise
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