Modification contrat de bail
chipou2
Messages postés
1
Statut
Membre
-
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
j'ai loué en 2011 une maison individuelle (construction neuve faite en 2008 ayant 4 CH, 2SDB, 2WC) dans le cadre de la loi de Robien recentré à un particulier.
Aujourd'hui la locataire souhaitant se déclarer en profession libérale (infirmière à domicile) me demande de pouvoir déclarer 3 pièces de l'habitation: bureau, WC + SDB afin de pouvoir justifier d'un siège social auprès de la sécurité sociale.
IL faudrait donc faire un bail professionnelle et particulier, en ai-je le droit dans le cadre de la loi de Robien recentré?
Merci d'avance pour votre aide
j'ai loué en 2011 une maison individuelle (construction neuve faite en 2008 ayant 4 CH, 2SDB, 2WC) dans le cadre de la loi de Robien recentré à un particulier.
Aujourd'hui la locataire souhaitant se déclarer en profession libérale (infirmière à domicile) me demande de pouvoir déclarer 3 pièces de l'habitation: bureau, WC + SDB afin de pouvoir justifier d'un siège social auprès de la sécurité sociale.
IL faudrait donc faire un bail professionnelle et particulier, en ai-je le droit dans le cadre de la loi de Robien recentré?
Merci d'avance pour votre aide
A voir également:
- Modification contrat de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...