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Heures travaillées non payées

stef7244 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2012 - 7 déc. 2012 à 18:17
stef7244 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2012 - 7 déc. 2012 à 19:33
Bonjour,
j'étais en cdd du 3/09 au 25/11. motif surcroît d'activité.
temps de travail 36h45 pauses comprises soit 151h67 +pause 7h58 = 159h25.
Dans les faits j'ai effectué quelques heures sup ( à la demande de l'employeur) et je n'ai pas travaillé certains jours(à ma demande).
J'ai réellement travaillé 456h50 (pauses et heures sup comprises) et mon employeur ne me paie sur la durée du contrat que 449h71 soit un différentiel de 6h79 en ma défaveur.
J'ai interrogé le service RH qui me dit que c'est l'effet de la mensualisation et que nous ne sommes pas payés à l'heure mais sur une base "fictive" et constante de 151.67.
La mensualisation pour les cdd semble normale et même obligatoire, mais est il normal /légal qu'un salarié en fasse les frais ? Je n'arrive pas à trouver d'infos sur ce point précis et sur les obligations de l'employeur.
J'attend avant de signer mon solde de tout compte.
Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
7 déc. 2012 à 18:25
bjr
le mois de votre arrivé on vous paie les heures faites comme le mois de votre départ
le reste c'est 35 h/semaine
maintenant si vous faites des heures au delà de 35 h/semaine on doit vous les payer
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stef7244 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2012
7 déc. 2012 à 18:35
Merci pour votre réponse
Y a t'il un texte auquel je puisse faire référence quand je vais rappeler le service rh?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
7 déc. 2012 à 18:36
un texte qui dirait quoi ? sur le non paiement d'heures sup
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stef7244 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2012
7 déc. 2012 à 18:54
Non, pas sur le non paiement des heures sup; le problème c'est la mensualisation.
Les employeurs ont semblent ils l'obligation de la pratiquer, y compris pour les cdd mais je ne trouve aucun texte qui précise qu'elle ne doit pas être pratiquée au détriment du salarié (pour moi cela me paraît évident, pour mon employeur c'est pas sûr !)
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
7 déc. 2012 à 18:56
ce n'est pas à votre détriment c'st la loi du tant mieux tant pis
vous auriez été embauchée en janvier février mars avril vous auriez été payés pour des heures non faites car février est un petit mois
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stef7244 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2012
7 déc. 2012 à 19:24
Si je comprend bien, j'ai travaillé pour payer les heures non travaillées de ceux qui seront employés en cdd en février ! tout ça est normal...et c'est tant pis pour moi.
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