Gros problème avec huissier

Buyk Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 - 16 nov. 2012 à 11:24
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 24 nov. 2012 à 10:33
Bonjour,

Je vous expose mon souci. J'ai été condamné en janvier 2010 par le tribunal à payer un créancier pour un crédit à la consommation. J'ai reçu à l'époque le jugement " contradictoire"par lettre simple du tribunal.
J'ai donc écrit immédiatement au créancier pour lui demander où je devais envoyer mes règlements ( mensuels de 150 euros par mois, fixé par le juge). Réponse a été faite, qu'il fallait que j'attende la signification du jugement qui allait être fait par un huissier et que par conséquent, c'était à cet huissier qu'il fallait ensuite que je règle tous les mois.
Sauf que cette signification n'est jamais intervenue.
En octobre 2010, ma fille ( mineure) m'appelle au travail en panique, pour me dire qu'un monsieur est entré dans la maison, en poussant fort la porte, alors que ma fille venait juste de l'ouvrir, et écrit des " choses" sur un papier. Je précise que ce monsieur était seul. Je me précipite donc chez moi, mais le temps d'arriver, le " monsieur" est déjà reparti. Il lui avait laissé un papier ( double) complètement illisible avec son tampon d'huissier. Je me rend donc immédiatement à l'étude, et un huissier me reçoit. Il m'informe qu'il est mandaté par le créancier du jugement pour faire exécuter le jugement. Je lui explique la réponse du créancier quand au fait que je devais attendre signification pour le règlement. Il me répondu que vu que c'est lui qui est en charge, c est donc à lui que je dois régler. Si je veux que l' inventaire de la saisie ne se transforme pas en saisie vente, je dois régler immédiatement 1000 euros puis 300 euros par mois jusqu'à extinction de la dette. Ne connaissant rien en droit, je m'exécute.
Pendant donc 2 ans, je règle tous les mois.
Je demande ce mois ci à l'huissier combien il me reste à devoir. Il m'annonce 6380 euros. Je suis surpris car je devais 10300 euros, j'ai déjà versé 8200 euros.
Je lui demande donc le détail des sommes. La je m'aperçois qu'il me compte des intérêts contractuels, alors que le jugement parle d'intérêt légal. Il me compte des frais de signification, alors que le jugement n'a jamais été signifié, des frais de fichier ficoba, des frais de recherche impôt et cnav, des frais de préfecture, des frais de gestions de dossier et des frais d'acte que je n'ai jamais eu.

J'effectue donc quelque recherche sur les forums et lis, qu'il faut que le jugement soit signifié pour qu'il soit valable, lis aussi qu'il faut un titre exécutoire pour pouvoir faire des saisies et certaines recherches.

Je lui envoie donc mail pour lui demander la preuve de la signification du jugement â la personne et le titre exécutoire. 3 demandes faites et aucune réponse. J'ai les accusés réception de lecture de mes mails.

Ce matin, je reçois un mail de sa part, me disant qu'il me reste 6380 euros à régler et que ce règlement est attendu de toute urgence sous peine d'appliquer la saisie vente.

Je suis dépité . Que puis je faire?

pour info : j' habite à cette adresse depuis 15 ans, je n'ai donc jamais déménagé.

Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Désolé d'avoir fait un pavé mais je voulais expliquer tout le déroulement.

9 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
16 nov. 2012 à 13:24
Bonjour,

Adressez vous à la Chambre départementale des huissiers de votre département et sans réponse à la chambre nationale à Paris.
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Buyk Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015
16 nov. 2012 à 15:19
D'accord mais que dois- je leur demander? Dois je leur dire que cet huissier refuse de m'apporter preuve de la signification et du titre exécutoire?
Une personne de mon entourage me dit que vu qu'il est noté sur mon jugement que la juge donne exécution provisoire, ça fait office de titre executoire? Est ce vrai?
Mais il est ecrit aussi que cette décision prendra effet le mois suivant sa signification. Mais je n'ai jamais eu de signification, le pourquoi aussi je demande copie de l'acte de signification pour savoir où et à qui il a bien pu signifier ce jugement.
Merci de vos reponses.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
16 nov. 2012 à 15:21
Dois je leur dire que cet huissier refuse de m'apporter preuve de la signification et du titre exécutoire?

Exactement.
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Buyk Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015
16 nov. 2012 à 15:27
Merci pour votre réponse.
Pour ma question : " une personne de mon entourage me dit que vu qu'il est noté sur le jugement que la juge donne exécution provisoire, cela fait office de titre exécutoire. Est ce vrai? "
Pouvez-vous me répondre?
Merci d'avance
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
16 nov. 2012 à 15:33
Oui, la requête est revêtue de la formule exécutoire.

Exigez la copie de la signification afin de savoir à qui elle a été faite et quand.
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Bonjour,

Je viens de recevoir la réponse de l'huissier concernant ma demande de copie de la signification .

Mademoiselle,


Je réponds à votre courriel.

Je n'ai pas trace d'un acte signifié à personne dans cette affaire.

L'ordonnance est exécutoire et définitive.

Je reste dans l'attente de votre paiement.

Recevez, Mademoiselle, l'assurance de mes sentiments distingués.

Scpxxxxxxxxxxx

Est ce legal de me faire cette saisie, de me harceler et de ne pas suivre le jugement alors que celui ci n'a pas été signifié?

Ps : la je vous ai mis un copié collé de la partie écrite,( ou d'ailleurs il m'appelle mademoiselle au lieu de monsieur) mais elle est écrite sur un papier officiel de cette étude avec refs de l'affaire et sceau de l'huissier. Bref, tout ce qu'il y a d'officiel.

Merci de votre réponse.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
24 nov. 2012 à 09:37
Saisissez le juge de l'exécution, c'est la seule possibilité pour avoir les réponses que l'huissier ne vous donne pas et ainsi avoir un compte définitif du principal, intérêts et frais restant dus.
Déjà au niveau des intérêts, ce sont bien les intérêts légaux majorés qui doivent s'appliquer.
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Pourquoi majorés ? Il ne m a pas signifié le jugement . Je croyais que le départ de l'exécution etait le jour de la signification. Donc vu qu 'il n a jamais signifié le départ n'existe pas. Donc quand il sera signifié c'est les interets légaux qui débuterons vu que j'ai toujours réglé qui plus est 300 euros par mois au lieu des 150 demandés par le juge.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
24 nov. 2012 à 10:33
A défaut de signification, soit vous faites opposition, soit vous saisissez le juge de l'exécution.
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