Câble téléphonique du voisin enterré dans notre jardin

marc&juliette Messages postés 1 Date d'inscription mardi 30 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012 - Modifié par marc&juliette le 30/10/2012 à 07:04
dany311 Messages postés 20505 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 - 30 oct. 2012 à 08:10
Bonjour,
Nous avons récemment fait l'acquisition d'une maison en campagne. Nous avons pour projet de faire creuser une piscine sur notre terrain mais récemment nous avons remarqué qu'un câble de téléphone qui dessert uniquement la maison du voisin est enterré à cet endroit à un mètre de profondeur.
Sur l'acte notarié, aucune servitude de ce genre n'est inscrite.
Le voisin (via France télécom) a-t'il le droit de se raccorder de la sorte à un poteau situé sur notre propriété sans autorisation écrite?
Quels sont nos droits? Pouvons-nous exiger le déplacement de ce câble?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

1 réponse

dany311 Messages postés 20505 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 6 185
30 oct. 2012 à 08:10
bonjour

vous , vous venez d'acheter ce bien.
mais le propriétaire précédent avait peut être donné son accord pour faire celà ,
et n'avait pas jugé utile de faire un acte notarié pour confirmation.
à vous de voir avec le propriétaire précédent .
peut être votre voisin a-t-il un écrit ??
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