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Valorisation d'une caution 40 ans aprés ?

le pecq Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2012 - 23 sept. 2012 à 15:35
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 23 sept. 2012 à 22:23
Bonjour,
J'ai versé une caution, en francs, en 1970 correspondant à un mois de loyer d'avance pour l'appartement que j'ai loué pendant 42 ans et que je m'aprête à quitter. Quelle est la régle de droit applicable pour la valorisation en euros d'aujourd'hui de ce dépot de garantie en francs de l'époque, que je suis censé récupérer ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
23 sept. 2012 à 22:23
pas de règle applicable: vous aviez versé 100 F par ex, il vous sera rendu 100 F même 50 ans après

merci ;=))
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Réponse 2 / 3
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 516
Modifié par Paris... le 23/09/2012 à 16:09
Bonjour,

Ce que j'ai pu trouver comme information;
pour"une conversion en EURO" du montant qui aura été versé à l'époque du FRANC !

42 années en arrière, c'est l'année 1970...

En 2011, le Franc vaut en EURO : 1,03029 EURO pour l'année 1970.
Sauf erreur.

Cordialement.
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Réponse 3 / 3
marmenard
23 sept. 2012 à 16:15
Bonjour
Tableau de transformation sur ce site
http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=29&type=1&page=achatfranc.htm
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