Atd urgent merci

julietteit Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2012 - Modifié par julietteit le 15/09/2012 à 08:40
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 17 sept. 2012 à 10:28
Bonjour,
j'ai un atd sur mon compte la somme de 650 euros a étés bloque , ma dette au trésor public est de 445, j'ai demande a ma banque de faire le virement pour 445 tout suite mais elle refuse et me dis que le virement se fait automatiquement dans les 2 mois. J'ai appelle le trésor public et il me dit que si je donne l'ordre la banque doit faire le virement, que doit je faire merci beaucoup

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
15 sept. 2012 à 12:17
normalement votre banque doit effectivement faire le virement et débloquer votre compte si vous etes d'accord, il n'y'a qu'un acquiescement a signé
vous etes peut etre tomber sur une personne qui ne connais pas trop ou qui n'a pas voulu s'embêter
insistez
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
15 sept. 2012 à 12:37
Bonjour,

Même avec votre accord, pour le faire avant les deux mois, la banque ne pourra virer que 75,07 euros, au Trésor Public.

Le solde bancaire insaisissable est une somme d'argent, qui doit rester sur votre compte, car il correspond à un minimum vital pour pouvoir faire face, à vos dépenses courantes (alimentation...).

650 - 474,93 € (solde bancaire insaisissable) = 75,07 euros

Plus aucune démarche, auprès de la banque, n'est nécessaire aujourd'hui pour conserver le sbi, cela se fait automatiquement.

Cordialement
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
15 sept. 2012 à 12:52
175.07
la somme n'a t'elle pas été bloqué avec sbi déja déduit ?
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
15 sept. 2012 à 12:56
effectivement sleepy c'est bien 175,07 et non 75,07
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bonjour excuse moi pour la réponse tardive ma banque dit que la somme été bloqué avec sbi déjà déduit, mais mon problème ce qu'il veux pas faire le virement tout suite . Merci pour votre attention
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
17 sept. 2012 à 10:28
Bonjour,

la somme été bloqué avec sbi déjà déduit

Merci pour l'info.

mon problème ce qu'il veux pas faire le virement tout suite .

Le déblocage est pourtant possible, comme l'a dit sleepy, voici un exemple pour le crédit agricole (regarder sur le net pour votre banque) :

Vous pouvez obtenir le déblocage de vos comptes :

- Soit en réglant la somme demandée directement auprès des Impôts, vous obtiendrez alors une mainlevée de l'ATD que la Trésorerie nous fera parvenir afin que nous puissions effectuer le déblocage.

- Soit par une demande de règlement volontaire et immédiate auprès de votre agence Crédit Agricole. Dans ce cas, nous vous fournissons un formulaire d'acquiescement sur lequel vous nous précisez que vous ne contestez pas l'ATD, nous autorisant à verser les sommes bloquées à hauteur de la créance. La somme est alors virée au centre des Impôts par débit de vos comptes entraînant une mainlevée automatique de l'ATD.

- Soit éventuellement en obtenant un accord avec les Impôts (délai de paiement, échelonnement de la dette), vous permettant d'obtenir une mainlevée totale ou partielle de votre ATD.
Nous effectuerons un déblocage (total ou partiel) à réception de cette mainlevée délivrée par votre créancier.


Cordialement
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