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lucky1995
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kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 12 sept. 2012 à 22:35
kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 12 sept. 2012 à 22:35
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kasom
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12 sept. 2012 à 22:35
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bonsoir
merci pour les réponses !
y a du progrès ;=))
si votre parcelle n'est pas en zone agricole, le fait de diviser ne changera rien ,
sauf cas particulier, le PLU /POS est découpé en zones qui suivent les limites des parcelles
merci pour les réponses !
y a du progrès ;=))
si votre parcelle n'est pas en zone agricole, le fait de diviser ne changera rien ,
sauf cas particulier, le PLU /POS est découpé en zones qui suivent les limites des parcelles
La législation juridique et financière évolue en permanence...