APL percut par un propriétaire à tord

audrey.02 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 1 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2012 - 1 août 2012 à 20:51
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 1 août 2012 à 21:06
Bonjour,

Je vis depuis le mois de mars 2010 avec mon conjoint, nous avons fait une demande d'Aide au Logement qui nous a été accordée.
Cependant nous avons recu une notification de la CAF disant que mon conjoint avait percu l'APL en 2006 alors qu'il était retourné vivre chez ses parents (fiches de paie à l'appui).

En 2006, c'est le propriétaire qui percevait directement l'APL et a continué à percevoir alors que mon conjoint avait déménagé.
Evidemment mon conjoint n'était pas au courant.

En 2010, quand nous avons emmenagé l'agence a percut l'aide au logement directement alors la CAF a retiré la somme au fil mois des mois.

Aujourd'hui je suis allée a la CAF et la personne m'a dit qu'une fois que la somme a été réglée ils ne peuvent pas rendre l'argent.
Pouvons nous nous retourner contre l'ancien propriétaire ?

J'espère m'être bien expliquée, au besoin posez les questions ;)
Cordialement
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1 réponse

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
1 août 2012 à 21:06
Bonjour,

Pouvons nous nous retourner contre l'ancien propriétaire ?

C'est le seul moyen pour récupérer cette somme. Si le proprio est de bonne foi il ne devrait pas trop se faire prier
Reste à savoir si c'est le cas !

Remarque : La CAF le rappelle constamment : Les prévenir de toute modification de situation.
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