Suite a vente appartement
Utilisateur anonyme
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18 juil. 2012 à 09:51
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 19 juil. 2012 à 00:20
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 19 juil. 2012 à 00:20
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2 réponses
istacloc
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18 juil. 2012 à 22:51
18 juil. 2012 à 22:51
Bonjour,
Toute votre vie.
Cdlt
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Cdlt
quels documents avez vous en tant qu' ex vendeur ?
istacloc
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18 juil. 2012 à 23:11
18 juil. 2012 à 23:11
L'acte de vente sans doute. Peut-être le compromis aussi. C'est toujours mieux de garder ces documents, ça embarrasse mais ça évite l'embarras le jour où un grincheux vient faire une réclamation quelconque.
istacloc
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19 juil. 2012 à 00:20
19 juil. 2012 à 00:20
Moi je garderais l'acte d'achat et l'attestation de vente au moins 30 ans.
Pour les documents du syndic, 10 ans.
https://www.service-public.fr
Pour les documents du syndic, 10 ans.
https://www.service-public.fr