Suite a vente appartement

Utilisateur anonyme - 18 juil. 2012 à 09:51
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 19 juil. 2012 à 00:20
Bonjour,

Il y a 5 ans, j'ai revendu un appartement.
Combien de temps dois-je garder les documents notariés relatifs à cette vente ?

Merci

2 réponses

istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 638
18 juil. 2012 à 22:51
Bonjour,

Toute votre vie.

Cdlt
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quels documents avez vous en tant qu' ex vendeur ?
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 638
18 juil. 2012 à 23:11
L'acte de vente sans doute. Peut-être le compromis aussi. C'est toujours mieux de garder ces documents, ça embarrasse mais ça évite l'embarras le jour où un grincheux vient faire une réclamation quelconque.
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Utilisateur anonyme
18 juil. 2012 à 23:50
bonjour

en fait j'ai tout gardé
- l'acte d'achat de 2004
- documents du syndic de l'époque
- attestation de vente de 2007

que dois-je garder ?
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 638
19 juil. 2012 à 00:20
Moi je garderais l'acte d'achat et l'attestation de vente au moins 30 ans.
Pour les documents du syndic, 10 ans.

https://www.service-public.fr
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