Le RSI bloque la retraite

ninoldy - 3 juil. 2012 à 21:16
michelle55 Messages postés 181 Date d'inscription jeudi 16 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2012 - 4 juil. 2012 à 17:57
Bonjour,

je me permets d'écrire ce texte pour la raison suivante: mon père a exercé un cumul emploi retraite en depuis 2009. Il a cessé son activité très récemment. Il a recu un courrier du RSI lui informant que pour 2009 et 2010 il a dépassé les plafonds qui sont calculés en fonction de la zone géographique de son fonds et des revenus procurés par l'activité. Il a pu bénéficier du cumul emploi retraite libéralisé à compter du 01/11/2010. Il n'était pas au courant d'existenc des plafonds, personne ne lui en a fait part, ni le rsi, ni le comptable. Il a reçu un courrier du RSI lui indiquant une suspension de 10 mois du versement de sa retraite du régime de base.

Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider sur les recours qui lui sont possibles?

D'avance, merci pour votre aide, cordialement, Nicolas.

2 réponses

michelle55 Messages postés 181 Date d'inscription jeudi 16 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2012 66
3 juil. 2012 à 21:25
Bonsoir,

Votre papa avait il informé le rsi de ce cumul emploi retraite ?
car théoriquement il faut demander l'autorisation et un calcul est fait pour l'informer du droit ou non de reprendre cette activité ?

Cordialement
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Bonsoir,

Oui, le RSI était au courant de ce cumul. En fait il a continué son activité le temps de trouver un repreneur. Mais personne ne lui a jamais dit qu'il ne devait pas dépasser de plafond... ni même le comptable...
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michelle55 Messages postés 181 Date d'inscription jeudi 16 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2012 66
4 juil. 2012 à 17:57
Bonsoir,
Là je ne sais pas car pour les carsats il est demandé aux assurés le nouveau revenu prévu et le nouveau contrat de travail pour donner l'autorisation ou pas de prendre cette nouvelle activité, la personne prend donc en toute connaissance de cause .
Pour le RSI je ne sais pas désolée
Cordialement
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