Impossible de résilier mon contrat
isabelle
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Modifié par BmV le 5/05/2012 à 14:01
Agelaos Messages postés 33 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 7 mai 2012 à 16:45
Agelaos Messages postés 33 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 7 mai 2012 à 16:45
A voir également:
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2 réponses
fredek
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29 avril 2015
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7 mai 2012 à 15:49
7 mai 2012 à 15:49
Bonjour,
Votre situation, bien qu'explicite manque de détails.
En cas de cession de véhicule, l'assurance doit résilier le contrat sur simple présentation du certificat de cession.
Il n'a en outre pas le droit de refuser de donner un relevé d'information.
A ce stade, je vous conseille de voir avec votre banque afin d'empêcher les prélèvements et de menacer votre ancienne assurance de poursuite si elle continue de ne pas vous donner vos documents.
Votre situation, bien qu'explicite manque de détails.
En cas de cession de véhicule, l'assurance doit résilier le contrat sur simple présentation du certificat de cession.
Il n'a en outre pas le droit de refuser de donner un relevé d'information.
A ce stade, je vous conseille de voir avec votre banque afin d'empêcher les prélèvements et de menacer votre ancienne assurance de poursuite si elle continue de ne pas vous donner vos documents.
Agelaos
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11 juin 2013
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7 mai 2012 à 16:45
7 mai 2012 à 16:45
Votre contrat est automatiquement résilié à la date de vente du véhicule. C'est étonnant, cette attitude de votre ancien assureur...
En général, il ne bloque pas indéfiniment l'envoi d'un relevé d'information qui doit se faire dans les 15 jours après la résiliation (article 12 de l'annexe à l'article A. 121-1 du Code des Assurances).
Si tout cela est juste, il est donc en tort, vous pouvez le menacer de porter plainte.
Votre nouvel assureur ne peut pas le demander de son côté ? Souvent, les relations sont meilleures entre assureurs.
En général, il ne bloque pas indéfiniment l'envoi d'un relevé d'information qui doit se faire dans les 15 jours après la résiliation (article 12 de l'annexe à l'article A. 121-1 du Code des Assurances).
Si tout cela est juste, il est donc en tort, vous pouvez le menacer de porter plainte.
Votre nouvel assureur ne peut pas le demander de son côté ? Souvent, les relations sont meilleures entre assureurs.