Impossible de résilier mon contrat

isabelle - Modifié par BmV le 5/05/2012 à 14:01
Agelaos Messages postés 33 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 7 mai 2012 à 16:45
Bonjour,

j'essaye depuis 1 mois et demi de résilier mon assurance automobile ayant vendu mon véhicule. j'ai acheté une nouvelle voiture et ai pris une nouvelle assurance chez TOYOTA assurance. Celle-ci ne peut pas conclure mon nouveau contrat, depuis le 6 avril j'ai une assurance provisoire et si je ne peux leur communiquer mon relevé d'information sur les 24 derniers mois, ils ne pourront pas prendre en compte mon coefficiant de réduction et je ne sais même pas si ils pourront m'assurer.

Tout ça, car XXX, après avoir essayé de les appeler presque tous les jours durant 1 mois et demi sans succès, avoir envoyé 3 mails sans réponse et 2 courriers recommandés. J'ai fait appel à CSF ceux par qui j'avais contracté mon contrat à l'origine, cela m'a permis de recevoir une réponse de XXX par courrier à mon premier recommdé. Cette réponse était négative, XXX refusant de prendre en compte ma demande de résiliation et ne me faisant pas parvenir mon relevé d'information. J'ai envoyé un deuxième recommandé et j'ai de nouveau contacté CSF pour me faire aider.

A ce jour je suis toujours prélevé de + de 50€ par mois, je n'ai toujours aucune réponse de XXX, pas de relevé de situation.

Vais-je devoir circuler sans assurance donc dans l'illégalité la plus totale ? Que puis-je faire pour obtenir satisfaction pour la résiliation de ce contrat et surtout pouvoir m'assurer normalement ailleurs ?

Je suis à bout,qui peut m'aider ?

Isabelle
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2 réponses

fredek Messages postés 43 Date d'inscription mardi 7 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2015 24
7 mai 2012 à 15:49
Bonjour,

Votre situation, bien qu'explicite manque de détails.

En cas de cession de véhicule, l'assurance doit résilier le contrat sur simple présentation du certificat de cession.
Il n'a en outre pas le droit de refuser de donner un relevé d'information.

A ce stade, je vous conseille de voir avec votre banque afin d'empêcher les prélèvements et de menacer votre ancienne assurance de poursuite si elle continue de ne pas vous donner vos documents.
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Agelaos Messages postés 33 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 6
7 mai 2012 à 16:45
Votre contrat est automatiquement résilié à la date de vente du véhicule. C'est étonnant, cette attitude de votre ancien assureur...
En général, il ne bloque pas indéfiniment l'envoi d'un relevé d'information qui doit se faire dans les 15 jours après la résiliation (article 12 de l'annexe à l'article A. 121-1 du Code des Assurances).
Si tout cela est juste, il est donc en tort, vous pouvez le menacer de porter plainte.
Votre nouvel assureur ne peut pas le demander de son côté ? Souvent, les relations sont meilleures entre assureurs.
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