Sujet Précédent Sujet Suivant

Donateur qui regle frais

cath - 20 avril 2012 à 16:00
 allo - 20 avril 2012 à 18:57
Bonjour,

Si le donateur regle les frais de donation, le bénéficiaire aura t il des frais.
Ex une personee me fait une donnation d une maison d une valeur de 200 000E et regle les 60% , aurai je quelque chose a régler lors de son deces

1 réponse

Réponse 1 / 1
allo
20 avril 2012 à 18:57
Bonjour,

Non puisque le bien sera à déjà à vous lors du décès...

Cdlt
0

Discussions similaires

Frais exceptionnels frais obligatoires ou non
Megan -
Titi_5814 -

5 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400 -
xplom -

19 réponses
Contrôle fiscal sur frais de repas help svp
maxirock -
relou -

2 réponses
Contester frais de douane Fedex
Lax -
Gayomi -

3 réponses