Donateur qui regle frais

cath -  
Bonjour,

Si le donateur regle les frais de donation, le bénéficiaire aura t il des frais.
Ex une personee me fait une donnation d une maison d une valeur de 200 000E et regle les 60% , aurai je quelque chose a régler lors de son deces

1 réponse

  1. allo
    Bonjour,

    Non puisque le bien sera à déjà à vous lors du décès...

    Cdlt
    0

    Discussions similaires

    Hébergé mais participe aux charges
    Aynek

    3 réponses
    Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
    Cerghan

    4 réponses
    En sus définition
    Luka39

    6 réponses
    frais et commissions d'intervention abusifs ?
    Utilisateur anonyme

    53 réponses
    NPAI illégitimes et refus remboursement
    Cococcinelle15

    2 réponses