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Donation père fils

djooz - 19 mars 2012 à 17:50
 Cfc - 20 mars 2012 à 11:59
Bonjour,

je viens de lire sur un article que pour donation il y avait un barèmes pour les frais.
jusqu' 7 600E 5%, de 7 600 à 11800 5 %, de 11800 à ..... 10% +les frais du notaire

mon bien est une pature qui doit valoir au alentour de 2000 euros
donation père fils

est ce juste ?

merci à vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cfc
20 mars 2012 à 11:59
Bonjour,
Le barème que vous citez est un ancien barème, mais l'ordre de grandeur est toujours +/- le même.
Pour la transmission d'un bien de 2 000 €, il n'y aura droit dû à l'état et des frais de notaires de l'ordre de plutôt 5%.
Cordialement.
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