Taxe foncière 2011
Résolu
A voir également:
- Taxe foncière 2011
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Taxe foncière cuisine 9m2 - Forum taxes locales
- Taxe fonciere invalidite 2eme categorie ✓ - Forum invalidité
8 réponses
Bonjour,
Non les prélèvements 2011 correspondent à la TF 2011 et non à celle de 2010.
C'est l'impôt sur le revenu que vous payez avec un an de décalage; EX vous payez l'IR sur des revenus perçus en 2011 au cours de l'année 2012.
Cordialement
Jeff
Non les prélèvements 2011 correspondent à la TF 2011 et non à celle de 2010.
C'est l'impôt sur le revenu que vous payez avec un an de décalage; EX vous payez l'IR sur des revenus perçus en 2011 au cours de l'année 2012.
Cordialement
Jeff
Bonjour Jeff et merci de m'avoir répondu,
Est ce que les impots vont me rembourser ou est ce trop tard pour en faire la demande?
Lisa
Est ce que les impots vont me rembourser ou est ce trop tard pour en faire la demande?
Lisa
CDPY76
Messages postés
1019
Date d'inscription
samedi 4 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2015
562
19 févr. 2012 à 11:44
19 févr. 2012 à 11:44
Bonjour,
Avez-vous reçu une taxe foncière en 2011 ? Avez-vous acheté un autre bien ailleurs ? Pour l'ancien appartement, si vous avez vendu en décembre 2010, mais ne deviez pas de TF 2011 sur cet appartement. Normalement, les informations sur le véritable redevable sont prises en compte lors de la transmission de l'acte de vente par le notaire au cadastre.
Par contre, si vous étiez mensualisée, il vous appartenait soit de résilier votre contrat, soit de vous laisser prélever et le cas échéant demander le rattachement du contrat sur votre nouvelle taxe foncière (cas où vous auriez acheté un autre bien).
Il faudrait savoir si vous avez été imposée à la TF 2011, sur quel bien.
Avez-vous reçu une taxe foncière en 2011 ? Avez-vous acheté un autre bien ailleurs ? Pour l'ancien appartement, si vous avez vendu en décembre 2010, mais ne deviez pas de TF 2011 sur cet appartement. Normalement, les informations sur le véritable redevable sont prises en compte lors de la transmission de l'acte de vente par le notaire au cadastre.
Par contre, si vous étiez mensualisée, il vous appartenait soit de résilier votre contrat, soit de vous laisser prélever et le cas échéant demander le rattachement du contrat sur votre nouvelle taxe foncière (cas où vous auriez acheté un autre bien).
Il faudrait savoir si vous avez été imposée à la TF 2011, sur quel bien.
Bonjour et merci de m'avoir répondu,
Je n'ai pas racheté un autre bien et je suis maintenant locataire depuis décembre 2010.
Je n'ai pas reçu d'avis d'imposition TF 2011 mais sur celle de 2010 il y a l'avis d'échéances 2011 avec toutes les dates des prélèvements de 2011. Là ou j'ai fait une erreur, c'est que je n'ai pas réagit car je pensais que c'était comme pour les impots sur le revenu avec une année en retard, j'ai donc pensé que je payais la taxe de 2010.
j'ai reçu la semaine dernière la TF 2012 et c'est là que j'ai réagit et que j'ai appelé mon centre d'impots car ils avaient commencé à prélever pour janvier et février, la personne m'a expliqué que c'était à moi de résilier mon contrat car ils n'étaient pas censé savoir que j'avais vendu et n'étais plus propriétaire, mais je n'ai pas pensé de lui dire que j'avais vendu en 2010 car pour moi ce que j'avais payé en 2011 était la TF de 2010 et c'est après que je me suis posé la question, à savoir si ce que j'avais payé en 2011 était bien la TF 2010 d'ou ma question sur votre forum.
Je vais quand même leur téléphoner demain car je voudrais bien être remboursée des sommes versées en 2011 et qui n'auraient pas dû être.
Vous avez bien confirmé mes doutes, je n'avais rien à payer en 2011.
Je n'ai pas racheté un autre bien et je suis maintenant locataire depuis décembre 2010.
Je n'ai pas reçu d'avis d'imposition TF 2011 mais sur celle de 2010 il y a l'avis d'échéances 2011 avec toutes les dates des prélèvements de 2011. Là ou j'ai fait une erreur, c'est que je n'ai pas réagit car je pensais que c'était comme pour les impots sur le revenu avec une année en retard, j'ai donc pensé que je payais la taxe de 2010.
j'ai reçu la semaine dernière la TF 2012 et c'est là que j'ai réagit et que j'ai appelé mon centre d'impots car ils avaient commencé à prélever pour janvier et février, la personne m'a expliqué que c'était à moi de résilier mon contrat car ils n'étaient pas censé savoir que j'avais vendu et n'étais plus propriétaire, mais je n'ai pas pensé de lui dire que j'avais vendu en 2010 car pour moi ce que j'avais payé en 2011 était la TF de 2010 et c'est après que je me suis posé la question, à savoir si ce que j'avais payé en 2011 était bien la TF 2010 d'ou ma question sur votre forum.
Je vais quand même leur téléphoner demain car je voudrais bien être remboursée des sommes versées en 2011 et qui n'auraient pas dû être.
Vous avez bien confirmé mes doutes, je n'avais rien à payer en 2011.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
CDPY76
Messages postés
1019
Date d'inscription
samedi 4 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2015
562
19 févr. 2012 à 13:13
19 févr. 2012 à 13:13
Bonjour,
Si vous n'avez pas été imposée à la taxe foncière 2011, les prélèvements ont logiquement été remboursés, directement sur votre compte bancaire. Je ne me souviens plus de la date, mais regardez vos relevés de comptes, entre novembre 2011 et janvier 2012. Car le Trésor ne peut conserver les échéances prélevées non imputées sur un impôt ou une taxe. C'est automatique, si pas d'impôts, le centre informatique rembourse automatiquement, et le contrat repart en janvier.
N'oubliez par de résilier votre contrat 2012 et de demander le remboursement des sommes prélevées en janvier et février 2012.
Bon dimanche.
Si vous n'avez pas été imposée à la taxe foncière 2011, les prélèvements ont logiquement été remboursés, directement sur votre compte bancaire. Je ne me souviens plus de la date, mais regardez vos relevés de comptes, entre novembre 2011 et janvier 2012. Car le Trésor ne peut conserver les échéances prélevées non imputées sur un impôt ou une taxe. C'est automatique, si pas d'impôts, le centre informatique rembourse automatiquement, et le contrat repart en janvier.
N'oubliez par de résilier votre contrat 2012 et de demander le remboursement des sommes prélevées en janvier et février 2012.
Bon dimanche.
Correct, mais sans avis, les remboursements se font plutôt janvier/février 2012 qu'en automne. En fait, une fois l'année comptable terminée et les excédents "officialisés".
Donc regardez vos comptes jusqu'à maintenant, sinon, demandez quand va avoir lieu ce remboursement.
Donc regardez vos comptes jusqu'à maintenant, sinon, demandez quand va avoir lieu ce remboursement.
Merci de vos conseils.
Je téléphone demain et vous tiens au courant du résultat.
Bon dimanche à vous aussi
Je téléphone demain et vous tiens au courant du résultat.
Bon dimanche à vous aussi
La législation juridique et financière évolue en permanence...