Problèmes avec l'agence et le propriétaire

azilise - 17 janv. 2012 à 11:47
djivi38 Messages postés 51346 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 11 avril 2024 à 18:01
Bonjour,

J'ai besoin d'aide,

Nous venons de louer un appartement 3 pièces.
Une des chambres n'avait aucune prise, un fil y amène une lampe mais il n'y a pas de prise, impossible de brancher quoi que soit dans cette chambre de plus il n'y a qu 'un seul radiateur pour tout l'appartement.
L'agent immobilier a reconnu que ce n'était pas normal et nous a assuré que les travaux serait fait.
Naïfs, nous avons signés le bail en lui confiance. L'agence nous a bien envoyé un électricien qui a fait un devis qui a été transmit au propriétaire.
Et finalement l'Agent immobilier est parti vivre à la réunion sans nous prévenir. La personne qui le remplace à l'Agence nous dit n'avoir aucune trace écrite que l'agent immobilier précédent s'était engagé à faire les travaux. Et les propriétaire refusent de payer.
L'agence vient de nous envoyer un courrier recommandé pour dire que le propriétaire refuse et que l'agence s'engage à nous reloger dans un autre appartement sans frais d'agence. Sinon, nous serons obligés de prendre en charge les frais.

Le problème c'est que nous sommes au chommage, nous n'avons pas d'argent, nous venons d'emménager et nous ne voulons pas redéménager, nous avons déjà eu des frais de déménagement assez lourd, mais nous estimons que ce n'est pas à nous de payer l'installation de prises et de radiateurs.

Est-ce légale de louer un appartement comme un trois pièces avec une pièce sans prises ? L'Agence est-elle responsable ? puisqu'elle a pris en gestion un appartement qui n'est pas conforme ?

Merci par avance pour vos réponses

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
17 janv. 2012 à 11:54
Bonjour,

Vous envoyez un courrier reco A/R au propriétaire (copie à l'agence), l'informant que le logement qu'il vous loue ne satisfait pas aux exigences d'un logement décent, conformément au décret n°2002-120 du 30 janvier 2002.

Quelques extraits choisis :

Art 3
Le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants :

1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut ne pas être fait application de ces dispositions lorsque les conditions climatiques le justifient ;

[...]

6. Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.
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Merci pour votre réponse. Pouvez-vous m'indiquer où est-ce que je peux trouver ces textes ?
Dernière question est-ce qu'ils sont obligés de faire les travaux d'installation. Est-ce que le fait qu'ils propose de me reloger ailleurs ne les protèges pas finalement ?
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
17 janv. 2012 à 12:37
Texte ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/

Ils sont tenus de faire les travaux.
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Merci beaucoup !
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Bonjour
Seul un juge peut ordonner de mettre vos loyers en dépôt dans l'attente d'une mise en conformité locative
Pour un proprio c'est radical
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
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J’imagine que non! Par contre faut voir l’état des lieux quand vous êtes entré dans l’appart ! 

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djivi38 Messages postés 51346 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 15 137
Modifié le 11 avril 2024 à 18:02

+ de 12 ANS APRÈS............ !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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