Cession de parts et notaire de la succession
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pictet
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2 janv. 2012 à 10:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 janv. 2012 à 11:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 janv. 2012 à 11:12
A voir également:
- Cession de parts et notaire de la succession
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Déblocage des fonds succession notaire - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Pourquoi le notaire demande un rib pour une succession ✓ - Forum Donation-Succession
- Relevé de compte notaire - Forum Famille et Jeunes
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condorcet
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2 janv. 2012 à 11:12
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Quant on rachète les parts d'un bien à un autre indivisaire, faut-il passer par le notaire qui règle, ou qui a réglé la succession ?
Réponse affirmative pour ce qui concerne les droits immobiliers.
Réponse affirmative pour ce qui concerne les droits immobiliers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...