Un mois rallongé par le bailleur

Jean-Marie - Modifié par Jean-Marie le 17/12/2011 à 11:31
 Jean-Marie - 17 déc. 2011 à 20:28
Bonjour,
Je suis dans le Nord Est, et je viens d'être muté dans le Sud,
J'ai donc un mois de préavis,
J'ai fait un courrier recommandé avec AR qui a été reçu par NEOLIA le 01/12/2011,
En retour de courrier NEOLIA me demande une attestation de mon employeur,
NEOLIA reçois l'attestation d'employeur par lettre simple le 09/12/2011,
le bailleur me dit que le préavis commence le 09/12/2011 et non le 01/12/2011

Es que c'est normal ?

Puisque dans le texte de loi, c'est à partir de la réception du courrier recommandé,

cordialement

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 391
17 déc. 2011 à 11:43
Bonjour,

Absolument, le préavis commence à réception du courrier recommandé. Pour toute demande d'informations complémentaires, contactez l'ADIL de votre département :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Cordialement
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
17 déc. 2011 à 19:05
Bonjour ,

Je confirme que votre preavis commence le 1-12-11.

Votre courrier du 9 ne fait que transmettre un document demandé par votre bailleur (mais que vous auriez dû joindre des le depart pour justifier votre preavis) .
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merci à vous

cordialement
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