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3 réponses
Certes le chèque n'est plus payable par une banque au delà de 1 an et 8 jours.
Mais ce chèque représente une créance qui ne se prescrit qu'au terme de cinq années (article 2224 du code vcivil).
Vous pouvez donc en poursuivre le recouvrement devant un tribunal.
Mais pour 12.000 € il faudra être représenté par un avocat.
Mais ce chèque représente une créance qui ne se prescrit qu'au terme de cinq années (article 2224 du code vcivil).
Vous pouvez donc en poursuivre le recouvrement devant un tribunal.
Mais pour 12.000 € il faudra être représenté par un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...