1 réponse
Ouh la !
Vous vous êtes mis dans une situation délicate car vous avez volontairement fourni des informations erronées à un officier de police.
Je serais vous je me ferais tout petit.
Concernant le tapage (qu'il soit nocturne ou diurne, c'est pareil), l'article R623-2 du code pénal dispose que:
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
C'est à dire que vous risquez une amende de 450 € maximum.
Vous avez je crois 30 jours pour faire opposition au jugement, dans ce cas vous serez jugé. Attention, si vous êtes jugé, vous risquez à nouveau jusqu'à 450 € donc votre amende peut être revue à la hausse !
Étant donné que l'infraction a été constatée par un agent assermenté, vous avez peu de chance d'obtenir un acquittement.
Vu votre situation doublement problématique, je vous conseille de payer l'amende sans discuter. Cela vous apprendra peut-être à respecter la tranquillité des autres...
Vous vous êtes mis dans une situation délicate car vous avez volontairement fourni des informations erronées à un officier de police.
Je serais vous je me ferais tout petit.
Concernant le tapage (qu'il soit nocturne ou diurne, c'est pareil), l'article R623-2 du code pénal dispose que:
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
C'est à dire que vous risquez une amende de 450 € maximum.
Vous avez je crois 30 jours pour faire opposition au jugement, dans ce cas vous serez jugé. Attention, si vous êtes jugé, vous risquez à nouveau jusqu'à 450 € donc votre amende peut être revue à la hausse !
Étant donné que l'infraction a été constatée par un agent assermenté, vous avez peu de chance d'obtenir un acquittement.
Vu votre situation doublement problématique, je vous conseille de payer l'amende sans discuter. Cela vous apprendra peut-être à respecter la tranquillité des autres...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 nov. 2011 à 12:01
Modifié par GirafeRose le 29/11/2011 à 14:26
S'ils ont tapé à votre porte c'est que quelqu'un les a appelé en raison du bruit.
Vos voisins étaient peut être à votre fête mais ceux qui habitent un peu plus loin ?
Quand au jugement de valeur, je pense avoir suffisamment supporté le bruit de mes voisins pendant 5 ans pour savoir à quel point ça peut être pénible à vivre. Vous n'aviez peut être pas l'impression de gêner, mais malheureusement, beaucoup de personnes n'ont plus l'habitude maintenant de faire attention aux autres. Vous devez faire partie de ce groupe là.
En ce qui concerne l'amende, elle n'est pas "distribuée à la tête du client"... Vous auriez pu avoir beaucoup plus à payer.
Maintenant, si ça vous chante, allez voir la police pour leur avouer que vous leur avez fait une fausse déclaration (fausse identité) et opposez-vous au jugement.