Terrain classé en zone ND
Ernest
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13 nov. 2011 à 11:54
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 13 nov. 2011 à 12:48
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2 réponses
non sauf
- s'il s'agit d'un risque d'incendie, auquel cas vous devez 50m de nettoyage par rapport aux voies de circulation
-s'il s'agit d'un cas de salubrité publique
Par contre s'il s'agit d'une crise d'autoritarisme d'un petit maire vindicatif, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles, il peut aller se faire voire devant n'importe quel tribunal administratif
les gouts et les couleurs........
mais peut-être n'êtes vous pas de sa couleur politique, en général ca excite les maires de gauche
- s'il s'agit d'un risque d'incendie, auquel cas vous devez 50m de nettoyage par rapport aux voies de circulation
-s'il s'agit d'un cas de salubrité publique
Par contre s'il s'agit d'une crise d'autoritarisme d'un petit maire vindicatif, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles, il peut aller se faire voire devant n'importe quel tribunal administratif
les gouts et les couleurs........
mais peut-être n'êtes vous pas de sa couleur politique, en général ca excite les maires de gauche