Accident du travail en CDD

louna - 19 oct. 2011 à 14:56
 Loulou - 19 oct. 2011 à 17:14
Bonjour,
j'étais en CDD de deux mois, lorsque j'ai eu un accident du travail.
le temps ou j'étais sous contrat avec mon employeur j'ai touché
la totalité de mon salaire.
mais mon arrêt dépasse d' un mois les dates du contrat.
est ce que je vais quand même toucher des indemnité..?
merci par avance..

2 réponses

Bonjour

Vous avez reçu les documents que l'employeur doit remettre à la fin du contrat (certificat de travail, attestation pôle emploi)?
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bonsoir,
Oui j'ai reçu la totalité des documents fourni par un employeur en fin de contrat (le 31 aout).
mais nous somme déjà le 17 octobre soit 1mois 1/2 après l fin du CDD, mon AT s'arrête demain.Et la SECU ne m'a toujours pas indemnisé et m'a demandé toutes mes fiches de paies sur un an. c'est pourquoi je suis inquiette
merci pour la réponse.
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Rebonjour

Vous êtes vous inscrit au pôle emploi depuis la fin de votre CDD et cela malgré votre arrêt pour accident de travail?

Pour être informé, il vaut mieux que vous remettiez une photocopie de chaque bulletin de salaire que vous avez eu depuis un an à la CPAM.

Ensuite, si vous n'avez pas fait le nécessaire auprès du pôle emploi, empressez-vous de le faire.

Si vous avez des droits d'indemnités assedic, cela pourra éventuellement compenser un refus de la CPAM de vous verser des indemnités.

Par ailleurs, chez l'employeur vous deviez cotiser à une caisse de prévoyance, donc si la CPAM vous verse des indemnités, n'oubliez pas de demandez les indemnités complémentaires auprès de la caisse de prévoyance puisque vous étiez en arrêt pour accident de travail.
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bonsoir,
Il est vrai que je ne me suis pas inscrite au pole emploie, considérant que le cpam
allait me verser mon indemnisation et donc que je ne dépendai pas d'eux.
je vais le faire rapidement.
Quand au fait de transmettre un an de fiches de paies à la secu, je l'ai fais à leur demande cette semaine.
Aussi je vais vérifier, si je cotisai à la caisse de prévoyance, ne sachant pas a quoi cela
correspond, je vais faire une recherche.
merci encore pour les infos..
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caroledu92 Messages postés 14628 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 4 572
19 oct. 2011 à 16:07
Bonjour

je suppose que vous parlez de votre indemnité de fin de mission. Oui elle doit vous être payée et calculée comme si le contrat n'avait pas été suspendu.
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bonsoir,
merci pour votre réponse.
En fait je ne savais pas que j'avais droit à de tels indemnité, il faut que je vérifie, je crois n'avoir reçu que mes congés payés. je viens de lire qu'il y avait aussi des indemnitées de précarité.
Ma question concernait la CNAM, si j'avais droit à des indemnisées jusqu'à la fin de mon arrêt
alors que mon CDD s'arrêtait avant.
merci..
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Lapsuse, j'ai écris CNAM au lieu de CPAM
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Article L 1243-8 du Code du travail:

Lorsque à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée, le salarié à droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de la situation.

Cette indemnité est égale à 10% de la rémunération totale brute versée au salarié.

Elle s'ajoute à la rémunération totale brute du salarié. Elle est versée à l'issue du contrat en même temps que le dernier salaire et figure sur le bulletin de salaire correspondant.

Donc vérifiez sur votre dernier bulletin de salaire si la prime de précarité y figure bien avec celle des congés payés.

Si vous n'avez pas reçu cette prime de précarite, vous la réclamerez à votre ex-employeur par courrier recommandé avec avis de réception, en lui précisant qu'il vous la verse dans les 8 jours au plus tard à la réception de votre lettre.

Vous garderez une copie de votre lettre.
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