Accident de travail avant une fin de CDD
Résolu
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7 réponses
Bonjour
Vous êtes en accident de trajet, ce qui est différent d'un accident de travail.
Maintenant, si votre employeur l'a considérécomme un accident de travail, c'est tout bénéfice pour vous.
Par ontre, votre employeur estdans la légalité en vous indiquant que votre contrat prendra fin le 30 septembre 2011. C'est la datedu terme indiqué sur votre contrat. Donc, l'employeur n'a aucune obligation de le prolonger même si vous êtesenarrêtpour accident de travail.
Vous seez indemnisé par la CPAM et le complément par l'assurance de votre employeur jusqu'à la fin de l'arrêt.
Le 30 septembre, vous pourrez demander à votre employeur devous remettre le certificat de travail, l'attestation pôle emploi, votre bulletin de salaire et il devra vous payer la prime de précarité et l'indemnité de congé payés si vous n'avez pas pu les prendre.
Vous pourrez ainsi inscrire au pôle emploi qui vous versera des indemnités de chômage lorsque vous ne percevrez plus les indemnités journalières de la CPAM.
Vous êtes en accident de trajet, ce qui est différent d'un accident de travail.
Maintenant, si votre employeur l'a considérécomme un accident de travail, c'est tout bénéfice pour vous.
Par ontre, votre employeur estdans la légalité en vous indiquant que votre contrat prendra fin le 30 septembre 2011. C'est la datedu terme indiqué sur votre contrat. Donc, l'employeur n'a aucune obligation de le prolonger même si vous êtesenarrêtpour accident de travail.
Vous seez indemnisé par la CPAM et le complément par l'assurance de votre employeur jusqu'à la fin de l'arrêt.
Le 30 septembre, vous pourrez demander à votre employeur devous remettre le certificat de travail, l'attestation pôle emploi, votre bulletin de salaire et il devra vous payer la prime de précarité et l'indemnité de congé payés si vous n'avez pas pu les prendre.
Vous pourrez ainsi inscrire au pôle emploi qui vous versera des indemnités de chômage lorsque vous ne percevrez plus les indemnités journalières de la CPAM.
La législation juridique et financière évolue en permanence...