Accident de travail avant une fin de CDD [Résolu]

jejette - 16 sept. 2011 à 10:35 - Dernière réponse :  jejette
- 21 sept. 2011 à 09:33
Bonjour,
je suis en accident de travail suite a un accident sur le trajet retour vers mon domicile. je suis arreté jusqu' au 20 novembre 2011. Mon employeur reconnait bien l' AT. Mon soucis est que je suis en CDD et que mon contrat se termine le 30 septembre 2011. Mon employeur me dit que mon contrat sera bien rompu ce 30 septembre et que je serai payé apres par son assurance. A t il le droit d' arreter mon contrat alors que je suis en AT, et si oui est ce vrai que son assurance prendra le relais ?
merci d avance pour vos reponses qui me seront d une grande aide.
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Bonjour

Vous êtes en accident de trajet, ce qui est différent d'un accident de travail.

Maintenant, si votre employeur l'a considérécomme un accident de travail, c'est tout bénéfice pour vous.

Par ontre, votre employeur estdans la légalité en vous indiquant que votre contrat prendra fin le 30 septembre 2011. C'est la datedu terme indiqué sur votre contrat. Donc, l'employeur n'a aucune obligation de le prolonger même si vous êtesenarrêtpour accident de travail.

Vous seez indemnisé par la CPAM et le complément par l'assurance de votre employeur jusqu'à la fin de l'arrêt.

Le 30 septembre, vous pourrez demander à votre employeur devous remettre le certificat de travail, l'attestation pôle emploi, votre bulletin de salaire et il devra vous payer la prime de précarité et l'indemnité de congé payés si vous n'avez pas pu les prendre.

Vous pourrez ainsi inscrire au pôle emploi qui vous versera des indemnités de chômage lorsque vous ne percevrez plus les indemnités journalières de la CPAM.

Merci Loulou 51

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alors quel revenu j' aurai si je n ai plus d employeur sachant que je serai en AT ?
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caroledu92 9900 Messages postés vendredi 28 janvier 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 16 sept. 2011 à 15:38
3
Merci
Même si le CDD est terminé, cela ne remet pas en cause la prise en charge de l'accident par la Sécurité Sociale.
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caroledu92 9900 Messages postés vendredi 28 janvier 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 16 sept. 2011 à 10:51
1
Merci
Bonjour


Pourquoi voulez-vous que votre employeur prolonge votre CDD qui se termine le 30 septembre ?
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1
Merci
je voudrai savoir si c est l ' egal qu ' il arrete mon contrat alors que je suis en arret de maladie jusqu' au 20 novembre.
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caroledu92 9900 Messages postés vendredi 28 janvier 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 16 sept. 2011 à 12:23
1
Merci
Il ne l'arrête pas puisqu'il prend fin
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0
Merci
merci beaucoup pour vos reponses qui me sont de grandes aides.
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