Accident de travail avant une fin de CDD
Résolu
jejette
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jejette -
jejette -
Bonjour,
je suis en accident de travail suite a un accident sur le trajet retour vers mon domicile. je suis arreté jusqu' au 20 novembre 2011. Mon employeur reconnait bien l' AT. Mon soucis est que je suis en CDD et que mon contrat se termine le 30 septembre 2011. Mon employeur me dit que mon contrat sera bien rompu ce 30 septembre et que je serai payé apres par son assurance. A t il le droit d' arreter mon contrat alors que je suis en AT, et si oui est ce vrai que son assurance prendra le relais ?
merci d avance pour vos reponses qui me seront d une grande aide.
je suis en accident de travail suite a un accident sur le trajet retour vers mon domicile. je suis arreté jusqu' au 20 novembre 2011. Mon employeur reconnait bien l' AT. Mon soucis est que je suis en CDD et que mon contrat se termine le 30 septembre 2011. Mon employeur me dit que mon contrat sera bien rompu ce 30 septembre et que je serai payé apres par son assurance. A t il le droit d' arreter mon contrat alors que je suis en AT, et si oui est ce vrai que son assurance prendra le relais ?
merci d avance pour vos reponses qui me seront d une grande aide.
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7 réponses
Bonjour
Vous êtes en accident de trajet, ce qui est différent d'un accident de travail.
Maintenant, si votre employeur l'a considérécomme un accident de travail, c'est tout bénéfice pour vous.
Par ontre, votre employeur estdans la légalité en vous indiquant que votre contrat prendra fin le 30 septembre 2011. C'est la datedu terme indiqué sur votre contrat. Donc, l'employeur n'a aucune obligation de le prolonger même si vous êtesenarrêtpour accident de travail.
Vous seez indemnisé par la CPAM et le complément par l'assurance de votre employeur jusqu'à la fin de l'arrêt.
Le 30 septembre, vous pourrez demander à votre employeur devous remettre le certificat de travail, l'attestation pôle emploi, votre bulletin de salaire et il devra vous payer la prime de précarité et l'indemnité de congé payés si vous n'avez pas pu les prendre.
Vous pourrez ainsi inscrire au pôle emploi qui vous versera des indemnités de chômage lorsque vous ne percevrez plus les indemnités journalières de la CPAM.
Vous êtes en accident de trajet, ce qui est différent d'un accident de travail.
Maintenant, si votre employeur l'a considérécomme un accident de travail, c'est tout bénéfice pour vous.
Par ontre, votre employeur estdans la légalité en vous indiquant que votre contrat prendra fin le 30 septembre 2011. C'est la datedu terme indiqué sur votre contrat. Donc, l'employeur n'a aucune obligation de le prolonger même si vous êtesenarrêtpour accident de travail.
Vous seez indemnisé par la CPAM et le complément par l'assurance de votre employeur jusqu'à la fin de l'arrêt.
Le 30 septembre, vous pourrez demander à votre employeur devous remettre le certificat de travail, l'attestation pôle emploi, votre bulletin de salaire et il devra vous payer la prime de précarité et l'indemnité de congé payés si vous n'avez pas pu les prendre.
Vous pourrez ainsi inscrire au pôle emploi qui vous versera des indemnités de chômage lorsque vous ne percevrez plus les indemnités journalières de la CPAM.
Même si le CDD est terminé, cela ne remet pas en cause la prise en charge de l'accident par la Sécurité Sociale.
Bonjour
Pourquoi voulez-vous que votre employeur prolonge votre CDD qui se termine le 30 septembre ?
Pourquoi voulez-vous que votre employeur prolonge votre CDD qui se termine le 30 septembre ?
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je voudrai savoir si c est l ' egal qu ' il arrete mon contrat alors que je suis en arret de maladie jusqu' au 20 novembre.
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