Protection des biens du dernier vivant
béa44
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19 sept. 2011 à 12:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 sept. 2011 à 16:41
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condorcet
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19 sept. 2011 à 16:41
19 sept. 2011 à 16:41
avons -nous la possibilité de jouir de tous nos biens ainsi que de nos fonds propres jusqu'au décès des deux ?
Jusqu'au décès du "survivant" en optant pour l'usufruit dans le cadre de la donation au dernier vivant.
Jusqu'au décès du "survivant" en optant pour l'usufruit dans le cadre de la donation au dernier vivant.