Tresorerie d'un syndic

poune - 14 sept. 2011 à 14:59
 Paris - 14 sept. 2011 à 15:59
Bonjour,

Un syndic a t-il le droit de demander chaque trimestre une avance de tresorerie.

2 réponses

Bonjour,
et oui, depuis plusieurs années, mais une certaine souplesse est exercée, selon les finances de la copropriété, et des travaux à prévoir à courte ou moyenne échéance. Exemples :conformité des ascenceurs, ravalement, étanchéité en toiture, etc. Des syndics abusent de cette clause pour équilibrer les comptes d'autres résidences, le conseil syndical doit être vigilant, et ferme sur le sujet. Il arrive aussi, qu'à cause des mauvais payeurs ou retardataires dans leurs paiements, le syndic soit dans l'obligation de faire rentrer des deniers pour faire vivre la copropriété normalement. Faites partie du conseil syndical, vous pourrez vous informer et mieux comprendre vos factures.
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Bonjour,

En principe, les copropriétaires sont tenus de verser quatre provisions trimestrielles, chacune égale au quart du budget voté (art. 14-1 de la loi de 1965 et 35, 2°du décret de 1967).
Chaque provision est exigible le 1er jour du trimestre. Aussi, avant le début de chaque trimestre, le syndic doit-il rappeler à chaque copropriétaire, par courrier, le montant de la provision qui lui incombe (art. 35-2 du décret de 1967).

La loi permet toutefois à l'AG de fixer des modalités différentes pour le versement des provisions.
La décision doit alors être adoptée à la majorité simple de l'article 24.


Cordialement.
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