Droit de servitude et aire de retournement

vavie - 5 sept. 2011 à 13:04
 Lise - 30 août 2017 à 22:12
Bonjour,
Nous venons d'acquerir une maison d'habitation et nous devons fournir une servitude de passage aux locataires de la maison d'à côté, puisqu'ils n'nont aucun autre accès.
Le problème est qu'ils ont sans arrêt du monde qui vient chez eux, qui stationne sur le chemin devant leur accès (donc sur notre propriété). C'est un passage permanent.
Nous avons egalement sur notre terrain une aire de retournement imposée par les pompiers lors de la construction (avant notre achat). Nos voisins en profitent tous pour y réaliser leur demi tour. Malheureuesement, l'aire de retournement se situe juste à coté de notre maison et notre petite fille de 3 ans peut se trouver sur cet espace.
L'aire de retournement nous interdit de profiter de cette partie de notre terrain, puisqu'on ne peut ni s'y garer, ni cloturer afin de securité un espace pour notre enfant.
Quelle est réellement la legislation dans ce cas de figure ? Y a t il une possibilité de demander le retrait de la'ire de retournement afin que nous puissions effectivement fermer notre terrain et ne plus laisser que la voir de servitude ?
Peut on demander à nos voisins à ce qu'il n'y ait qu'erx et non leurs visiteurs qui usent de cette servitude ?

Pour info, nous leur avons déjà fait part de la nuisance due par leur visiteurs qui utilisent notre terrain comme un parking. Mais, on soit on se fait agresser, soit cela dure un mois et cela recommence.

Merci de votre réponse
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1 réponse

"une servitude de passage" ce n'est une servitude de stationnement.
Aller voir votre notaire, pour vérifier la nature de la servitude, faire des photocopies des documents et adresser un courrier aux locataire et un autre au propriétaire de la maison.
Si aucun effet il faut aller voir un conciliateur.
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La nature est bien une servitude de passage et j'ai effectivement les plans ou il s'agit d'une bande de 4/5metres en limite de terrain .

Dommage de devoir en arriver là !

Concernant cette maudite aire de retournement, y a t il une possibilité de la faire annuler ? Quitte à prendre rendez vous avec le maire ?
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Vous pouvez toujours essayer, voit réglement du PLU.
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Bonjour, avez-vous plus d'informations, je suis dans la même situation que vous.
Bon courage.
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