Heures creuses supprimees entre 12heures et
basch
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1 sept. 2011 à 14:35
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 1 sept. 2011 à 22:02
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 1 sept. 2011 à 22:02
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Energizor
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Modifié par Energizor le 1/09/2011 à 15:20
Modifié par Energizor le 1/09/2011 à 15:20
Bonjour,
Lorsqu'on change un compteur qui ne fonctionnait pas, il s'agit d'un dépannage : le contrat n'est pas modifié.
En demandant un passage de 30A à 45A, vous avez demandé la modification de votre contrat (votre abonnement va être plus cher, par exemple).
Et les Conditions Générales de Vente de votre contrat sont formelles (article 4.1) :
"Les plages horaires des périodes tarifaires sont indiquées sur les factures. Ces plages horaires peuvent varier d'un client à I'autre, dans une même zone géographique et en fonction de la date de souscription ou de modification du contrat."
Donc EDF avait le droit de modifier vos horaires d'heures creuses.
Lorsqu'on change un compteur qui ne fonctionnait pas, il s'agit d'un dépannage : le contrat n'est pas modifié.
En demandant un passage de 30A à 45A, vous avez demandé la modification de votre contrat (votre abonnement va être plus cher, par exemple).
Et les Conditions Générales de Vente de votre contrat sont formelles (article 4.1) :
"Les plages horaires des périodes tarifaires sont indiquées sur les factures. Ces plages horaires peuvent varier d'un client à I'autre, dans une même zone géographique et en fonction de la date de souscription ou de modification du contrat."
Donc EDF avait le droit de modifier vos horaires d'heures creuses.
Tilini
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1 sept. 2011 à 18:39
1 sept. 2011 à 18:39
Je vous suggère de faire savoir à l'EdF par LRAR que cet avenant ne vous convient pas et que vous n'avez pas demandé la modification des heures creuses. Si l'EdF vous répond qu'elle a bien le droit de profiter (je ne trouve pas d'autre mot, voir la discussion ci-dessus avec Energizor) de votre demande pour modifier les heures creuses, je vous suggère de saisir la Commission de régulation de l'énergie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Tilini le 1/09/2011 à 15:49
PS. Lire "de ce que je lis" et non pas "de ce que je dis".
1 sept. 2011 à 15:47
Vous déduisez ce que vous voulez...
1 sept. 2011 à 15:49
Modifié par Energizor le 1/09/2011 à 17:30
Faisons donc une explication de texte.
"Les plages horaires des périodes tarifaires sont indiquées sur les factures" : ce n'est pas le client qui les fixe, elles sont indiquées sur les factures et le client fait avec.
Les horaires des heures creuses peuvent varier d'un client à l'autre dans une même zone géographique : cela signifie que vous n'avez pas forcément les mêmes horaires d'heures creuses que vos voisins, ou que le boulanger du coin.
"en fonction de la date de souscription ou de modification du contrat" : les horaires d'heures creuses peuvent donc ne pas être les mêmes d'un client à l'autre, selon si le client a souscrit son contrat en 1992 ou en 2011, ou s'il a modifié son contrat en 2002 ou 2010.
La suite de l'article précise que "EDF peut modifier, moyennant un préavis de 6 mois, ces horaires pour chaque client."
Ici, ce n'est pas EDF qui a provoqué unilatéralement ce changement d'horaire. C'est bien le client qui a demandé une modification de son contrat, ce qui a provoqué un changement d'horaire "en fonction de la date de modification du contrat par le client."
1 sept. 2011 à 17:45