Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais encaissés sans justificatifs..

Maurice - 31 août 2011 à 14:17
 crakotte - 31 août 2011 à 15:44
Bonjour, Une société Communale de chasse déclarée en Préfecture loi 1901,un Président qui durant son mandat s'octroie chaque année 300 euros '(ce qui fait 900) en trois ans sans aucune pièces justificatives. que faut-il faire.
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
crakotte
31 août 2011 à 15:44
Bonjour,
<ne peut pas répartir ses biens et bénéfices entre ses membres et dirigeants ...>
si vous avez des preuves, voir avec la préfecture, mais cela risque de se retourner contre vous. Le monde des chasseurs n'est pas tendre...^^
1

Discussions similaires

ticket restaurant/frais reel
cclion88 -
flocroisic -

6 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400 -
xplom -

19 réponses
Contester frais de douane Fedex
Lax -
Gayomi -

3 réponses
Contrôle fiscal sur frais de repas help svp
maxirock -
relou -

2 réponses