Malfaçons, artisan non assuré
montory
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7 août 2011 à 16:07
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 8 août 2011 à 08:08
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 8 août 2011 à 08:08
A voir également:
- Malfaçons, artisan non assuré
- Attestation fin de travaux artisan pdf - Guide
- Artisan partenaire leroy merlin avis - Forum Consommation
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- Un artisan refuse de terminer son chantier - Forum salariés
3 réponses
pepitou
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7 août 2011 à 20:08
7 août 2011 à 20:08
bonsoir,
Voir la fiche si dessous donnant toutes les instructions nécessaires :
Travaux-désordres-malfaçons : droits et garanties
cordialement
Voir la fiche si dessous donnant toutes les instructions nécessaires :
Travaux-désordres-malfaçons : droits et garanties
cordialement
je suis désolé mais la fiche ne s'est pas affiché pouvez vous me la transmettre à nouveau
merci
merci
pepitou
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16 janvier 2012
253
8 août 2011 à 08:08
8 août 2011 à 08:08
voir paragraphe
suggestions en dessous de votre question
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aie mac
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7 août 2011 à 21:39
7 août 2011 à 21:39
bonjour
défaut d'assurance obligatoire; L 243-3 CdA.
Pour quel(s) motif(s) puis je porter plainte?
défaut d'assurance obligatoire; L 243-3 CdA.