Location meublée

Question

Bonjour, en 2009 j'ai été contraint d'arrêter de travailler sur à la découverte d'une maladie. Nous avions au préalable acheté une résidence principal en 2006 et nous avions fait fonctionner l'assurance du prêt (en procès depuis avec l'assurance qui ne déclare pas vouloir prendre en charge).
Bref au mois de septembre 2009 je trouve un médecin dans le Pas de Calais afin de traiter au mieux ma maladie. Nous déménageons donc en louant notre habitation principale à des amis dans le besoin. La maison demeurait meublée, loyer dérisoire et bail oral avec accord verbal pour y ouvrir une chambre d'hôtes.
Au mois de janvier 2011 nous décidons de retourner, faute de travail pour mon épouse, dans notre résidence principale. Nous informons nos amis le 07 janvier et oralement que nous revenons dans la maison le 15 juillet 2011.
A plusieurs reprises nous les avons contactes afin de leur demander ou ils en étaient dans leurs recherches. Dans un message du 11 juin ils nous déclarent de n'a pas avoir encore trouvé. Début juillet, pensant que l'affaire suivait son cours et que nous devions quitter notre appartement de location le 15 juillet, nous apprenons qu'ils ne partiront pas faute d'avoir trouvé autre chose qu'un appartement pour y vivre!...
Au jour d'aujourd'hui nous nous retrouvons sans domicile fixe avec 2 enfants, vivant à tour de rôle dans nos familles respectives sans aucune date prévue pour la réintégration dans notre maison.
Nous sommes à cours de solution compte tenu que tout s'est fait par oral.... Pourriez vous me renseigner?

pepitou · Answer

Ce n'est qu'un avis 
Si vous n'avez aucun contrat de location vous pouvez reprendre votre bien  .

Quattro74 · Answer

Le bail est effectivement oral mais d'après ce que je lis possède quand même une valeur légale... Sommes vraiment dans l'impasse avec cette histoire

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : louer à des gens dans le besoin, c'est sympa, sauf qu'à moins d'avoir trouvé un bon boulot ou d'avoir gagné au loto, ils sont toujours dans le besoin, donc ils ont beaucoup de mal à trouver, et puis, ils sont bien dans votre maison surtout avec un petit loyer.  

Cela ne les  motive guère à se restreindre et d'aller dans un simple logement.....  

Et comme la loi penche beaucoup du côté des locataires, ils n'ont pas besoin de s'affoler, vous êtes dehors, eux sont dedans... peu importe, la loi est de leur côté.  

Peut-être faut-il leur demander de vous faire de la place dans cette maison qui est la vôtre. S'ils sont à l'étroit avec vous et votre famille, cela les motivera davantage à partir... 

Ceci dit, en meublé le bail est d'un an et est reconductible tacitement. Pas de bail = bail oral = bail écrit. 

Pour faire les choses correctement, il vous faut faire une LR AR indiquant que vous voulez reprendre cette maison pour l'habiter vous même comme vous le permet la loi du 6 juillet 89 article 15 ( à préciser obligatoirement). Cette lettre doit être envoyée au moins 3 mois avant la fin du bail d'un an. 

S'ils ne partent pas à la date indiquée, ils deviennent occupants sans droit ni titre et sont redevable d'une indemnité d'occupation qui peut être 2, 3, ou 4 fois le montant du loyer, ce qui est quelque peu dissuasif. 

Et surtout après la date limite, IL NE FAUT PLUS DONNER DE QUITTANCE pour les paiements, mais un simple reçu de telle somme que l'on appelle indemnité d'occupation et surtout pas loyer.

qauttro74 · Answer

Oui effectivement, le problème est que nous avons dit par téléphone le 07 janvier 2011 que nous voulions reprendre la maison le 15 juillet. Les enfants sont donc inscrits à la rentrée à côté de la maison en question ce qui nous laisse dans de beaux draps...
Après les occupants bénéficiaient d'aides de la caf, demandant même des quittances de loyer plus élevées pour pouvoir prétendre à plus d'aide...
Ah les amis.... un bien grand mot

Quattro74 · Answer

Ça les quittances plus élevées et le loyer c'est ma compagne qui les touche... Moi je ne fais "que" l'handicapé...

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