Révision d'un loyer avant 12 mois

gesthome - 23 juil. 2011 à 17:52
 Utilisateur anonyme - 23 juil. 2011 à 18:51
Bonjour,
J'ai mis en location un appartement acquis en PLS (donc le bail est soumis à une convention ainsi qu'à un loyer imposé). Le bail prend effet mi décembre 2010 et la révision de loyer se fait annuellement, selon la convention PLS, le 1er juillet. Je me pose 2 questions:
- la révision de loyer peut-elle se faire ce mois juillet 2011 (le bail n'a pas un an) ou aura-t-elle lieu à partir de juillet 2012?
- la révision est-elle une révision classique en tenant compte de l'indice de référence (3T 2010) et en appliquant le dernier indice connu? ou est-elle soumise à un loyer imposé au titre d'un PLS?

Merci d'avance pour vos commentaires!
A voir également:

1 réponse

Utilisateur anonyme
23 juil. 2011 à 18:51
bonjour, c'est un loyer conventionné. Il y a un loyer imposé, mais ce loyer est un loyer de base, il ne comprend pas le balcon, la cave, le parking, les élements de cuisine, etc, donc vous pouvez mettre le loyer de base + un supplément pour les équipements divers cités ci dessus.

Si on n'applique que le loyer de base, il est très bas, et nettement en dessous des prix du marché.

Soit vous avez un peu majoré le loyer lorque vous avez loué, et vous attendez juillet 2012, ou alors si votre loyer est bas, vous appliquez l'augmentation en juillet 2011 , c'est votre droit si c'est à cette période qu'est prévue l'augmentation. Peu importe la date d'entrée du locataire.

La révision se fait en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers, et on prend toujours le même trimestre. Le dernier connu doit être le 1er trimestre 2011, et vous pouvez facilement le trouver sur le net.
0